1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fioul domestique
Description: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fourniture de fioul domestique
Identifiant de la procédure: dd9a9170-8020-447e-bc55-b34b0560e8f9
Avis précédent: 48a07d7e-9d4d-442f-ba49-fd60064d6990-01
Identifiant interne: 2025F0032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Mulhouse Alsace Agglomération 9 rue Konrad Adenauer 9 rue Konrad Adenauer
Ville: Sausheim
Code postal: 68393
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 197 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de Fioul domestique
Description: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fourniture de fioul domestique
Identifiant interne: 2025F0032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Quantité: 2 197 000 litres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Mulhouse Alsace Agglomération 9 rue Konrad Adenauer 9 rue Konrad Adenauer
Ville: Sausheim
Code postal: 68393
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 476 019,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Organisation chargée des procédures de recours: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le contrat: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 636 400,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 636 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 636 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ALLIANCE ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Alliance Energies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 636 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4241591
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 488919-2025
Organisation qui signe le contrat: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20006600900073
Ville: Sausheim
Code postal: 68390
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS ALLIANCE ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52844807900012
Ville: Erstein
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 1b920ae3-c21d-4dc6-95d1-f8619b47f50c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2025 11:21:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 688646-2025
Numéro de publication au JO S: 201/2025
Date de publication: 20/10/2025