688657-2022 - Mise en concurrenceFrance-Fort-de-France: Services de gardiennage
OJ S 239/2022 12/12/2022
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: préfecture Région Martinique
Numéro national d'identification: 17972001600015
Adresse postale: préfecture de la Martinique 82 rue Victor Sévère BP 647/648 Fort-De-France cedex
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97262
Pays: France
Courriel: Sgc-achat@martinique.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.martinique.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135361&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135361&orgAcronyme=g6l
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2022_acim972_sécurité
Numéro de référence: 2022_ACIM972_SÉCURITÉ
II.1.2.
Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil-orientation, de sûreté, d'installation, de maintenance et d'exploitation de systèmes anti-intrusion pour les services bénéficiaires du secrétariat général commun (Sgc) de Martinique et divers services de l'état en Martinique
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de sécurité et d'accueil-orientation (tout le territoire martiniquais)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
prestations de sécurité et d'accueil-orientation (tout le territoire martiniquais)
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'installation, de maintenance et d'exploitation de systèmes anti-intrusion (tout le territoire martiniquais)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'installation, de maintenance et d'exploitation de systèmes anti-intrusion (tout le territoire martiniquais)
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
compte tenu des entrées différées de certains sites et afin de permettre un retour sur investissement suffisant des ressources mises en place, l'accord-cadre fait l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'un (1) an, dans la limite de quatre (4) fois
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 30/01/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
néant
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiation des entreprises en Martinique DEETS Martinique
Adresse postale: 2 Avenue des Arawaks Immeuble EOLE 1
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: 972.direction@deets.gouv.fr
Téléphone: +33 596442000
Adresse internet: https://martinique.deets.gouv.fr/Mediation-des-entreprises-en-Martinique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/12/2022