1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances dans diverses branches d'assurances
Description: Marché d'assurances dans diverses branches d'assurances
Identifiant de la procédure: b54f3b8d-76a1-4013-bf31-089dd8a0ca2d
Identifiant interne: PPP0XT-354/4167/2024/10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurances dans diverses branches d'assurances
Description: Marché d'assurances dans diverses branches d'assurances
Identifiant interne: 2024/10_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Options exigées (Options obligatoires concernant la couverture « accident du travail et sur le chemin du travail » et/ou la couverture « responsabilité civile » : - Une extension de garantie couvrira également les maladies professionnelles qui seraient reconnues par le service compétent en cours de contrat. Cette garantie couvre les frais qui seraient liés à la défense des intérêts du C.P.A.S. dans la procédure visant à la reconnaissance de la maladie professionnelle qui serait entamée par un membre du personnel, en ce compris les frais liés aux différentes possibilités de recours, ainsi que les indemnités que le preneur d’assurance serait tenu de verser. - Une extension de garantie couvrira les indexations ou révisions, en cours de contrat d’assurance, de rentes d’accidents du travail survenus antérieurement. - Une extension de garantie couvrira également les bénévoles qui assureraient des prestations pour le CPAS. Les procédures et les garanties seront définies par analogie à la loi du 3 juillet 1967.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Ristournes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de déclaration et modalités de paiement en cas de sinistre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Divers services mis à disposition par l'assureur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Organisation qui signe le contrat: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 052 096,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETHIAS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 052 096,60 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 736-884
Titre: Marché d'assurances dans diverses branches d'assurances
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Organisation qui signe le contrat: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 052 096,60 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 052 096,60 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Numéro d’enregistrement: BE0212347747
Adresse postale: Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe DAEMS
Téléphone: +32 24125397
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33\wetensschapstraat 33
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETHIAS SA
Numéro d’enregistrement: 0404484654
Adresse postale: Rue Des Croisiers 24
Ville: Liege 1
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 11282259
Télécopieur: +32 11856270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a77a8d31-dcf5-4bf1-880c-2c1a80161c1a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 688689-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024