2022-OJS239-688762-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville du Mans

Numéro national d'identification: 21720181300011

Adresse postale: cs 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Ville: Le Mans

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72039

Pays: France

Courriel: marches@lemans.fr

Téléphone: +33 243474747

Fax: +33 243473740

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lemans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrises d'oeuvre relatives à la restructuration des gymnases Alain Fournier et Florence Arthaud au Mans

Numéro de référence: 2022_0158_moe_ip

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

programme sommaire :Dans les deux cas :-Amélioration des performances énergétiques-mise aux normes accessibilité-mises en conformité techniques (Chauffage, Ventilation, électricité, Plomberie - lutte contre la légionnelle)-démolition des annexes sportives-création d'extensions pour accueillir le hall d'entrée et les locaux associatifs d'une part, et les annexes sportives de la salle omnisport, d'autre part (et Dojo pour F. Arthaud)Et pour A. Fournier, création d'une circulation principale, suppression des verrières et redistribution de locauxla part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 370 000,00 euro(s) Ht (Alain Fournier) et 2 460 000,00 euro(s) Ht (Florence Arthaud).Tranche ferme :Mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de mission suivants : Diag - aps - apd - pro - act - exe partiel sur fluides - visa - det - aor - opcTranche optionnelle : Etude de simulation Thermique Dynamique Std

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre A. Fournier

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: gymnase Alain Fournier : 5 promenade Newtongymnase Florence Arthaud : square Moulin l'evêque 72000 - le Mans

II.2.4.

Description des prestations

maîtrise d'oeuvre A. Fournier

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

cette durée prévisionnelle comporte :

- les études de conception dont le délai est de 10 mois

- les travaux dont le délai prévisionnel est de 14 mois

- la période de préparation d'un mois

- les périodes de validation des études

- le délai de procédure pour désigner les entreprises

- la garantie de parfait achèvement de un an

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre F. Arthaud

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: gymnase Alain Fournier : 5 promenade Newtongymnase Florence Arthaud : square Moulin l'evêque 72000 - le Mans

II.2.4.

Description des prestations

maîtrise d'oeuvre F. Arthaud

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

cette durée prévisionnelle comporte :

- les études de conception dont le délai est de 10 mois

- les travaux dont le délai prévisionnel est de 14 mois

- la période de préparation d'un mois

- les périodes de validation des études

- le délai de procédure pour désigner les entreprises

- la garantie de parfait achèvement de un an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, les pouvoirs des cotraitants en faveur du mandataireattestation d'inscription à l'ordre des architectes

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte dans la limite de 5 ans.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune copie du/des certificat(s) de qualification professionnelle, si le candidat en dispose

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

pour l'architecte selon réglementation

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges (clause d'insertion pour le lot 1).Le financement est assuré sur fonds propres du budget principal de la collectivité complété des subventions suivantes Etat Dsil - région (aides Quartier Prioritaire Ville) Agence Nationale du Sport - département- le Mans Métropole

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2023 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :I. Prévost 02.43.47.43.78renseignements techniques : L. Gillard 02.43.47.48.11il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.l 'Exclusivité concerne les cotraitants et non les sous-traitants.Le candidat doit, seul ou dans le cadre d'un groupement, rassembler les compétences suivantes :- architecture- économie de la construction- compétence thermique et fluides- compétence SSI- compétence structure- compétence VRD- compétence paysagiste pour A. FournierLe mandataire sera l'architecte.Les candidats peuvent répondre à un ou deux lots ; néanmoins, un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes