Informations complémentaires
1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir
https://www.leforem.be/
marches-publics.html
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Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché.
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3) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV.
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4) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la
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5) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 10.521.000,00 € HTVA (dont 2.250.000 € HTVA pour le Forem). A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur et les adjudicateurs bénéficiaires de la centrale d'achat, au regard des besoins recensés, estiment dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser/fournitures à livrer au double du montant estimé précité.
Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché.
Pour les adjudicateurs bénéficiaires de la centrale d'achat (BCA), cette application se fera dans les limites de ce qui est prévu au sein des conventions d’adhésion à la centrale d’achat liée au présent marché.
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6) Facturation électronique obligatoire par le biais d’une plateforme (entre autres Mercurius). La facture doit comporter les treize éléments essentiels repris au sein de l’article 14/2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.