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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de fournitures de matériels agricoles en 2 lots
Description: La présente consultation a pour objet l'achat de matériels agricoles destinés à l'entretien des terrains de sports de la Ville de Toulon
Identifiant de la procédure: 8a1d6220-c757-430b-af06-9a61b7b0818a
Identifiant interne: 25FF-DCP-0363-J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Nomenclature complémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 640,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1 et 2 (soit 207 747 euro(s) Ht). Le montant du lot n°1 correspond à la somme des postes de prix du Bpuf valant Denc (soit 182 336 euro(s) Ht). Le montant du lot n°2 correspond à la somme des postes de prix du Bpuf valant Denc (soit 25 411 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Lot 1 : Mini : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc / Maxi : 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ttc Lot 2 : Mini : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc / Maxi : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) Ttc Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots : critère prix noté sur 70 points lui-même divisé en deux sous-critères notés respectivement 50 et 20 points, critère valeur technique noté sur 20 points et le critère performances environnementales noté sur 10 points. Ces marchés ont été signés le 14/10/2025 et notifiés le 16/10/2025. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériels lourds
Description: Ce lot est relatif aux matériels lourds qui portera sur tout matériel de type tracteur, tondeuse portée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Nomenclature complémentaire (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols, 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385257-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Prix, sous-pondéré en 2 sous-critères de respectivement 50 et 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels légers
Description: Ce lot est relatif aux matériels légers qui portera sur tout matériel utilisé pour l'entretien des terrains et des espaces verts sur les sites sportifs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Nomenclature complémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers, 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385257-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Prix, sous-pondéré en 2 sous-critères de respectivement 50 et 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 207 747,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 207 747,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRACULTURE - MISTRE MOTOCULTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 182 336,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025rl132
Titre: Matériels lourds
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 207 747,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRACULTURE - MISTRE MOTOCULTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 25 411,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025rl133
Titre: Matériels légers
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 471ABAD2-9722-D2E3-AEABFD6D67A618BE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 56966
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Massi Josée
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1950725
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 471ABB29-06EF-5427-6B3905A8FFF9632B
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 471ABB55-AA28-B518-7D91E8311A5D5D89
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TERRACULTURE - MISTRE MOTOCULTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1662106-1-1-1
Adresse postale: 816 Rte Du Luc
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494691969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TERRACULTURE - MISTRE MOTOCULTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1662106-1-2-1
Adresse postale: 816 Rte Du Luc
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494691969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 456468e5-a57d-447d-b811-22052aa92b70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 16:53:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689234-2025
Numéro de publication au JO S: 201/2025
Date de publication: 20/10/2025