689246-2023 - RésultatsFrance-Saint-Étienne: Graisses et huiles chimiquement modifiées
OJ S 219/2023 14/11/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture et livraison d'huiles et de graisses et Ad blue
Numéro de référence: 23af-Dajcp-2063-K
II.1.2.
Code CPV principal
24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Consultation en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1 , R2123-1 1°, R2123-4 R2123-5 et R2162-2 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 160 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. La durée est de 2 an à compter de sa notification
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 122 468,45 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
Consultation en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1 , R2123-1 1°, R2123-4 R2123-5 et R2162-2 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 160 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. La durée est de 2 an à compter de sa notification
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 25
Coût - Nom: Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) / Pondération: 20
Coût - Nom: le délai de livraison, noté sur 20 points / Pondération: 5
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: YORK
Adresse postale: 1394 AV DE DRAGUIGNAN
Ville: LA GARDE
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 122 468,45 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
tél: 04 78 14 10 10
fax: 04 78 14 10 65
mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/11/2023