2022-OJS239-689268-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d'hyères-les-palmiers

Numéro national d'identification: 21830069700016

Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis

Ville: Hyères

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83412

Pays: France

Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com

Téléphone: +33 494007832

Fax: +33 494007981

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hyeres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

direction Des Services Techniques - maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église anglicane de Costebelle

Numéro de référence: Mi-Aoo02/22

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Opération consiste en une réhabilitation lourde (bâtiment en partie détruit avec charpente écroulée) d'un bâtiment de 200 mètres carrés d'emprise avec traitement de ses abords immédiats. Une reconstruction à l'identique est souhaitée, une variante pouvant être proposée sur les vitraux dans les conditions prévues à l'article 3 du présent Rc. Le présent marché est constitué des éléments suivants : - mission de base : Aps, Apd (Pc), Pro, Act, Det, Exe partielle/visa (Syn) (cf. Cctp), Aor/Gpa - missions complémentaires : Diag, Opc, Ssi, analyse du coût global, définition du choix des équipements

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 264 159,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 264 159,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

1. ReconductionsSans objet.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailattestation d'inscription à l'ordre des architectes du membre du groupement chargé de la conception, réalisation et dépôt du dossier de Pc et réalisation du Dce-Diplôme de spécialisation et d'approfondissement - mention architecture et patrimoine tel que défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché-nb : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Architecte chargé de la conception doit être un architecte du patrimoine.Par ailleurs, le candidat devra disposer des compétences suivantes : Acoustique, Structures, thermique (avec spécialisation environnementale), Economiste, paysagiste, scénographe

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

conception du projet réalisée par un architecte inscrit à l'ordre des architectes et titulaire d'un Diplôme de spécialisation et d'approfondissement - mention architecture et patrimoine tel que défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le marché prévoit le traitement de données personnelles par le prestataire.Le présent marché prévoit une clause de réexamen dans les hypothèses suivantes :- en cas de procédures infructueuses- en cas de défaillances de l'entreprise titulaire- en cas de changement de désignation du service gestionnaire- en cas de changement d'identité du représentant du maitre d'ouvrage- en cas d'augmentation du nombre de réunions de présentation- en cas d'impossibilité justifiée de tenir le délai de la mission Det- fixation du montant définitif de la rémunération du maitre d'oeuvre- en cas de changement d'identité du Dpd- en cas de nouveau traitement de données personnelles par le titulaire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2023 Heure locale: 16:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2023 Heure locale: 08:00

Lieu:

hotel de Ville

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: aucune personne extérieure n'est autorisée.Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -- le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date de notification du marché, jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux, prolongée le cas échéant.- Le délai global prévisionnel de l'opération est fixé à 44 mois à compter de la date de notification de l'os de démarrage de la mission DIAG ou à compter de la date fixée dans l'os si elle est postérieure jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement non prolongée. Ce délai comprend la durée de GPA ainsi que 4 mois d'études (cf planning prévisionnel de l'opération annexé au programme) Les délais par élément de mission sont définis à l'annexe 1 du Ccap.Les délais sont exprimés en mois et jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.- " Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du rc "- une variante est autorisée uniquement sur les vitraux conformément à l'article 3 du RC.- Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service direction des services techniques dans son dossier d'offre. Les conditions de prise de rendez-vous sont prévues à l'article 4 du RC

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/12/2022