689548-2023 - RésultatsFrance-Meyzieu: Services de transport routier
OJ S 219/2023 14/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de meyzieu
Numéro national d'identification: 21690282500019
Adresse postale: hôtel de ville, Place de l'europe Cs 30401
Ville: Meyzieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69883
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 472451814
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meyzieu.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
service de transports de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu
Numéro de référence: 2316
II.1.2.
Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations du présent accord-cadre concernent le service de transport de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu.*Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire les transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville.*l'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle est ultérieure pour une durée d'un an.*l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre à hauteur de 600 000,00 euro(s) (H.T.).*Les prestations du présent accord-cadre ne peuvent pas être dissociées que ce soit en terme technique, géographique ou encore financier
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire de la commune 69883 Meyzieu
II.2.4.
Description des prestations
les prestations du présent accord-cadre concernent le service de transport de personnes en autocars pour la ville de Meyzieu.*Cet accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire les transports de personnes dans le cadre des activités organisées par les services municipaux de la ville.*l'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2023 ou de sa notification si elle est ultérieure pour une durée d'un an.*l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre à hauteur de 600 000,00 euro(s) (H.T.).*Les prestations du présent accord-cadre ne peuvent pas être dissociées que ce soit en terme technique, géographique ou encore financier
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 074-222988
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2316
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis Porte Des Alpes
Adresse postale: 511 Rue Emile Romanet
Ville: Voreppe
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/11/2023