2022-OJS239-689651-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire

Adresse postale: 1 rue de la loire

Ville: Nantes Cedex

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44966

Pays: France

Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509793&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de lave-vaisselle pour les lycées publics de la Région des Pays de la Loire

Numéro de référence: 202248792

II.1.2.

Code CPV principal
39713100 Lave-vaisselle

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

les prestations attendues du titulaire, pour chacun des lots, sont les suivantes : la préparation du chantier, - la fourniture, la livraison et la mise en service de l'équipement, le marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement, la formation/information destinée à l'utilisation, à l'exploitation et à l'entretien de l'équipement, la garantie et service après-vente, la fourniture des dossiers D.O.E. (Dossiers des Ouvrages Exécutés), en 3 exemplaires sur support informatique au format PDF, la mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lp heinlex (44 - st Nazaire)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713100 Lave-vaisselle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

lp heinlex (44 - st Nazaire)La prestation a pour objet le renouvellement d'un équipement pour la laverie du service restauration d'un lycée fonctionnant sur la base de :- fonctionnement 5 jours sur 7 (hors vacances scolaires).- Base : cuisine de production- une capacité totale de 175 convives sur le service du déjeuner.- De 12h30 à 13h15, soit 00h45 min.Le lot est traité à prix global et forfaitaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution du marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lp leclerc de hauteclocque (72 - montval-Sur-Loir)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713100 Lave-vaisselle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

lp leclerc de hauteclocque (72 - montval-Sur-Loir)La prestation a pour objet le renouvellement d'un équipement pour la laverie du service restauration d'un lycée fonctionnant sur la base de :- fonctionnement 5 jours sur 7 (hors vacances scolaires).- Base : cuisine de production- une capacité totale de 480 convives sur le service du déjeuner et 150 convives sur le service du dîner- de 12h00 à 13h30, soit 01h30 min.Le lot est traité à prix global et forfaitaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lpo jean monnet (85 - les Herbiers)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713100 Lave-vaisselle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

lpo jean monnet (85 - les Herbiers)La prestation a pour objet le renouvellement d'un équipement pour la laverie du service restauration d'un lycée fonctionnant sur la base de :- fonctionnement 5 jours sur 7 (hors vacances scolaires).- Base : cuisine de production- une capacité totale de 650 convives sur le service du déjeuner et 120 sur celui du diner.- De 11h345 à 13h30, soit 01h45 min.Le lot est traité à prix global et forfaitaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lpo le mans sud (72 - le Mans)

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713100 Lave-vaisselle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

lpo le mans sud (72 - le Mans)La prestation a pour objet le renouvellement d'un équipement pour la laverie du service restauration d'un lycée fonctionnant sur la base de :- fonctionnement 5 jours sur 7 (hors vacances scolaires).- Base : cuisine de production- une capacité totale de 1200 convives sur le service du déjeuner et 280 sur celui du diner.- De 11h20 à 13h50, soit 02h00 min.Le lot est traité à prix global et forfaitaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lpo sadi carnot (49 - saumur)

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713100 Lave-vaisselle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

lpo sadi carnot (49 - saumur)La prestation a pour objet le renouvellement d'un équipement pour la laverie du service restauration d'un lycée fonctionnant sur la base de :- fonctionnement 5 jours sur 7 (hors vacances scolaires).- Base : cuisine de production- une capacité totale de 950 convives sur le service du déjeuner et 250 sur celui du diner.- De 11h50 à 13h20, soit 01h30 min.Le lot est traité à prix global et forfaitaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lgt jean bodin (49 - les Ponts de Cé)

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713100 Lave-vaisselle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

lgt jean bodin (49 - les Ponts de Cé)La prestation a pour objet le renouvellement d'un équipement pour la laverie du service restauration d'un lycée fonctionnant sur la base de :- fonctionnement 5 jours sur 7 (hors vacances scolaires).- Base : cuisine de production- une capacité totale de 700 convives sur le service du déjeuner.- De 11h30 à 13h00, soit 01h30 min.Le lot est traité à prix global et forfaitaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lp olivier guichard (44 - guérande)

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713100 Lave-vaisselle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

lp olivier guichard (44 - guérande)La prestation a pour objet le renouvellement d'un équipement pour la laverie du service restauration d'un lycée fonctionnant sur la base de :- fonctionnement 5 jours sur 7 (hors vacances scolaires).- Base : cuisine de production- une capacité totale de 90 convives sur le service du petit déjeuner, 410 convives sur le service du déjeuner et 90 convives sur le service du dîner- de 11h45 à 13h45, soit 02h00 min.Le lot est traité à prix global et forfaitaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.la copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frLes entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du réglement de consultation.Les candidats peuvent effectuer une visite sur place pour chacun des lots afin d'avoir toutes connaissances des lieux concernant les installations, raccordements, mises en service et l'acheminement des lave-vaisselles. Ces visites sont facultatives mais néanmoins conseillées. A cet effet, les candidats peuvent prendre rendez-vous auprès des lycées concernés dont les coordonnées des sites figurent dans l'article 6 du Ccp.Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités suivantes : son montant est une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et R2191-12 du code de la commande publique. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique.Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/12/2022