689712-2023 - RésultatsFrance-Balma: Services d'orientation et de conseil professionnel
OJ S 219/2023 14/11/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 33 Avenue Georges Pompidou - bât. E - bP 93186
Ville: Balma Cedex
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31131
Pays: France
Courriel: Achatsde.31096@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marchespublics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: EMPLOI

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région OCCITANIE
Numéro de référence: AP3-2023-OCC
II.1.2.
Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région OCCITANIE. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 931 300,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ap3 - gard (30) Lozère (48) et commune de Ganges (34)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Alès, Bagnols-Sur-Cèze, Beaucaire, Ganges, Le Vigan, Nîmes, Sommières, Vauvert, Villeneuve-Lès-Avignon Commune de : MendeNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 295nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 558nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 427
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ap3 - hérault (34) hors commune de Ganges
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Communes ou communes limitrophes de : Agde, PézenasCommunauté d?agglomération de : Béziers, SèteCommunauté de communes de : Clermont l?hérault, LunelMétropole de : MontpellierNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4 635nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :: 13 242nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 833
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ap3 ? Ariège (09) Aude (11) Pyrénées-Orientales (66)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint GironsCommunes de : Carcassonne, Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Limoux, NarbonneCommunes de : Argelès-Sur-Mer, Céret, Perpignan,Commune de Prades ou Communauté de communes Pyrénées-CerdagneNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3 522nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :: 10 064nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 175
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ap3 - haute-Garonne (31)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Toulouse secteur 1.1, Toulouse secteur 3.3, Toulouse secteur 6.3*communes de : Blagnac, Colomiers, Fenouillet, Muret, Saint-GaudensCommune de : Quint Fonsegrives ou Saint OrensNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 057nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :: 5 877nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 278
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ap3 - aveyron (12) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Decazeville, Millau, Rodez, Villefranche de RouergueCommunes de : Albi, Castres, Gaillac, GraulhetCommune de : Aussillon ou MazametCommune ou commune limitrophe de : CarmauxCommunes de : Auch, Lannemezan, L?Isle JourdainCommune de : TarbesCommunes de : Cahors, Figeac, Saint-Céré, SouillacCommunes de : Castelsarrasin, Montauban et CaussadeNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 340nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :: 6 686nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 518
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 124-395646
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
ap3 - gard (30) Lozère (48) et commune de Ganges (34)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfc
Adresse postale: parc Mûre 455 rue de l'industrie
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 34070
Pays: France
Adresse internet: http://carriereformation.com
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 044 684,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
ap3 - hérault (34) hors commune de Ganges
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfc
Adresse postale: parc Mûre 455 rue de l'industrie
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34070
Pays: France
Adresse internet: http://carriereformationconseil.com
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 072 722,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
ap3 - ariège (09) Aude (11) Pyrénées-Orientales (66)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfc
Adresse postale: parc Mûre 455 rue de l'industrie
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 34070
Pays: France
Adresse internet: http://carriereformationconseil.com
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 591 944,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
ap3 - haute-Garonne (31)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Ville: Paris
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://TINGARI.FR
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 028 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
ap3 - aveyron (12) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acca
Adresse postale: le Britannia-Bâtiment B 20 boulevard Eugène Deruelle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 69432
Pays: France
Adresse internet: http://ACCA-PROFESSIONNELS.COM
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 193 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 02/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/11/2023