2022-OJS239-689801-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay- Service des Marchés et Achats – CEA P/SAC – 91191 Gif-Sur-Yvette

Adresse postale: 91191 Gif sur Yvette

Ville: Gif sur Yvette

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91191

Pays: France

Point(s) de contact: Matthieu SAINT-HONORE

Courriel: matthieu.saint-honore@cea.fr

Téléphone: +33 169088473

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture d'un cryostat à dilution sans liquide cryogénique pour le site CEA de Saclay

Numéro de référence: B22-03883 MS

II.1.2.

Code CPV principal
39721200 Réfrigérateurs à gaz

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La prestation consiste à fournir un cryostat à dilution sans liquide cryogénique pour le compte de l'Institut rayonnement-matière de Saclay (IRAMIS). Le présent avis de marché porte sur les phases candidatures et offres dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

Le marché porte sur la fourniture d'un cryostat à dilution sans liquide cryogénique pour le compte de l'Institut rayonnement-matière de Saclay (IRAMIS). Les prestations comprennent :

une tranche ferme avec :

- la conception de l'Equipement

- la fourniture de l’Equipement,

- la livraison de l’Équipement sur le site de Saclay,

- l’installation de l’Equipement dans les locaux du CEA,

- la fourniture des programmes d’essais pour la réception sur site,

- les essais sur site à Saclay,

- la fourniture d’un dossier constructeur comprenant tous les documents nécessaires à l’exploitation et à

l’entretien de l’Equipement,

- la formation d’utilisateurs CEA,

- la garantie de l’Equipement pour une durée de 12 mois.

Des options comprenant :

- Extension de garantie de 3 ans à compter de la fin de la garantie initiale.

- Fourniture du mélange 3He/4He (le volume nécessaire pour le refroidissement de l’Equipement sera précisé par le titulaire du marché).

- Fourniture d'un système de chargement par le bas

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/05/2023 Fin: 31/05/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les options sont décrites au point II.2.4) supra

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B22-03883 MS.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6.

Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, anglais

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2023 Heure locale: 16:00

Lieu:

Saclay, Service des marchés et achats

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La date indiquée ci-dessus est donnée uniquement à titre indicatif. Le CEA se réserve la possibilité de décaler la date en fonction des disponibilités des personnes devant être présentes lors de l'ouverture des plis, à savoir : - un acheteur représentant le service des marchés et achats du CEA/Paris-Saclay, - toute personne chargée de l'aspect technique de la consultation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud

Ville: VERSAILLES

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud

Ville: VERSAILLES

Code postal: 78011

Pays: France

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/12/2022