68990-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de surveillance d'installations d'alarme
OJ S 27/2022 08/02/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro national d'identification: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75924
Pays: France
Courriel: appel.offres@elogie-siemp.paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.elogie-siemp.paris
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Adresse postale: Elogie-Siemp, 8 Boulevard d'Indochine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75924
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture, pose et location de systèmes anti-intrusion pour le patrimoine d'Elogie-Siemp à Paris et en Ile-de-France
Numéro de référence: 2022-Fcs-Afsp-0006
II.1.2.
Code CPV principal
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour but d'assurer, en fonction des besoins, la fourniture, la pose et la location ou l'achat de systèmes anti-intrusion.
l'attribution et la répartition des bons de commande est faite selon la méthode dite "en cascade"
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Paris et Ile-de-France. 75000 - ile de France
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour but d'assurer, en fonction des besoins, la fourniture, la pose et la location ou l'achat de systèmes anti-intrusion.
l'attribution et la répartition des bons de commande est faite selon la méthode dite "en cascade"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 28/07/2022 Fin: 28/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Conformément à l'article R 612-24 du Code de la Sécurité Intérieure, l'opérateur économique devra disposer, pour ses agents rondier intervenant dans le cadre de la levée de doute, de la carte professionnelle délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Surveillance) en cours de validité pour les activités suivantes : la surveillance humaine. Cette qualification est exigée pour la levée de doute.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années appuyées d'au moins 3 attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le destinataire
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le marché est renouvelable.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/03/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/03/2022 Heure locale: 15:00
Lieu:
Elogie-siemp

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er semestre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/02/2022