690059-2024 - Résultats
France – Services des eaux usées – Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
OJ S 221/2024 13/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Adresse électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: deeee513-eaf2-4494-b474-baf40dcffe07
Avis précédent: 014615-2024
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: La valeur financière de l'offre sera appréciée en tenant compte des éléments suivants, o Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique ; o Pertinence et compétitivité des éléments tarifaires (composition du prix, bordereau de prix et formules de révision contractuelles) ; o Le montant du renouvellement et des investissements.
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur de qualité de service rendu aux usagers de l'offre qui sera appréciée au regard du mémoire sur la base des éléments suivants : o La continuité de service, o Les moyens et la politique d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de renouvellement, o Les relations aves les usagers et la Collectivité, o Le développement durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 524 821,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE (CEO)
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 524 821,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024001
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/11/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Numéro d’enregistrement: 24440058600065
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: 0240277012
Adresse internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE (CEO)
Numéro d’enregistrement: 77566736302371
Adresse postale: Région Centre Ouest 6 rue Nathalie Sarraute - TSA 20527
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44205
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: offres-eau.ouest@veolia.com
Téléphone: 0240138820
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b43a8b03-805e-4fc0-be05-34eadba04f70  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 14:19:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 690059-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024