2023-OJS219-690214-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'antibes Juan-Les-Pins

Numéro national d'identification: 21060004500012

Adresse postale: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205

Ville: Antibes Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06606

Pays: France

Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

Téléphone: +33 492905280

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr/entreprise/?

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de fournitures scolaires

Numéro de référence: 23AC079

II.1.2.

Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition de fournitures scolaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: antibes (06600)

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de fournitures scolaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation / Pondération: 30

Coût - Nom: Prix / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 139-441975

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23AC079

Lot nº: 01

Intitulé:

acquisition de fournitures scolairesaccord cadre et 1er marche subsequent C079f01

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: charlemagne

Adresse postale: 50 Boulevard de Strasbourg

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 83000

Pays: France

Adresse internet: http://www.ville-antibes.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice

Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs

Ville: Nice

Code postal: 06600

Pays: France

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice

Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs

Ville: Nice

Code postal: 06600

Pays: France

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/11/2023