1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de service portant sur l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées
Description: Suivi et la garantie du bon fonctionnement des installations techniques des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry. Période 2026-2027-2028-2029-2030
Identifiant de la procédure: 38324106-ab65-45a2-9939-3015115261e9
Avis précédent: 050650a9-d3b0-43bb-ac24-b5bfb2741088-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Communauté Vierzon-Sologne-Berry
Ville: VIERZON
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : eau potable
Description: Exploitation des services de l'eau potable
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Ville: VIERZON
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 30 points – Conditions financières d’exécution des prestations La notation se fera sur de la manière suivante : 30 x montant de l'offre figurant au DQE la moins élevée / montant de l'offre figurant au DQE analysée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, la loi française est seule applicable, les tribunaux français sont seuls compétents. L'acheteur public et le titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou l'exécution des prestations objet du marché.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : assainissement collectif des eaux usées
Description: Assainissement collectif des eaux usées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Ville: VIERZON
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 30 points – Conditions financières d’exécution des prestations La notation se fera sur de la manière suivante : 30 x montant de l'offre figurant au DQE la moins élevée / montant de l'offre figurant au DQE analysée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, la loi française est seule applicable, les tribunaux français sont seuls compétents. L'acheteur public et le titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 399 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Compagnie des eaux et de l'ozone
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Compagnie des eaux et de l'ozone lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 386 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Offre Compagnie des eaux et de l'ozone
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Compagnie des eaux et de l'ozone
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Compagnie des eaux et de l'ozone lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 012 550,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Offre Compagnie des eaux et de l'ozone
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d’enregistrement: 20009056100099
Ville: VIERZON
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0248713578
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Compagnie des eaux et de l'ozone
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77566736302371
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 97fc9aa8-b1ce-4c9e-a7e2-74c47c7f842a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2025 16:21:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 690521-2025
Numéro de publication au JO S: 202/2025
Date de publication: 21/10/2025