2023-OJS219-690619-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'oise

Adresse postale: direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry

Ville: Beauvais

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60000

Pays: France

Courriel: LD-commandepublique-sao@oise.fr

Téléphone: +33 344066092

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de controle technique pour des travaux realises dans les batiments et colleges du departement de L'Oise

Numéro de référence: CG_60_20230511W2_01

II.1.2.

Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 àl125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la Construction et de l'habitation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Ouest du Département de l'oise(territoiresbeauvaisis-oise-picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: département de l'oise

II.2.4.

Description des prestations

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques

particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Est du Département de l'oise (territoirescreil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: département de l'oise

II.2.4.

Description des prestations

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques

particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 118-370741

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: btp consultants sas

Adresse postale: allée de la Pépinière - bâtiment Les Tulipiers

Ville: Dury

Code NUTS: FRE23 Somme

Code postal: 80480

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec construction sas

Adresse postale: 13 avenue du Parc Alata

Ville: Creil

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Est du Département de l'oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: btp consultants sas

Adresse postale: allée de la Pépinière Bâtiment Les Tulipiers

Ville: Dury

Code NUTS: FRE23 Somme

Code postal: 80480

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau alpes controles sas

Adresse postale: 2, rue Niepce

Ville: Compiegne

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec construction sas

Adresse postale: 13 avenue du Parc Alata

Ville: Creil

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, L2125-1 1°, R2124-1 et 2-1°, R2161-1 à -5 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. L'Accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1 ; - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville: Amiens Cedex 01

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja) - un référé

Contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal adminsitratif

Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville: Amiens Cedex 01

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/11/2023