2022-OJS239-690622-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: brest métropole

Numéro national d'identification: 24290031400012

Adresse postale: division de la Commande Publique, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02

Ville: Brest

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29238

Pays: France

Courriel: Marches@brest-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.brest.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.megalis.bretagne.bzh

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168976&orgAcronyme=a1e

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre d'une opération programme d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain multisites : Recouvrance - haut de Jaurès - kérinou

Numéro de référence: Brest-M-DCP-2022-0075

II.1.2.

Code CPV principal
45211360 Travaux de développement urbain

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge les missions d'amélioration de l'habitat privé, de recyclage immobilier et de requalification urbaine au sein de trois quartiers anciens du centre-ville de Brest dans le cadre du suivi animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain conventionnée avec l'anah. Cette opération de requalification immobilière intègre la mise en oeuvre d'actions de redressement de copropriétés et de monopropriétés en difficultés, le traitement d'îlots dégradés par restructuration foncière et immobilière ainsi que la réalisation d'actions d'aménagement urbain dans les secteurs prioritaires

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45211360 Travaux de développement urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

opération programme d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations, les conditions d'exécution en faveur de l'environnement, les sous-critères de jugement des offres etc.)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, 35044 Rennes cedex

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex

Ville: Rennes

Code postal: 44416

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/12/2022