2022-OJS239-691089-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ANFH

Adresse postale: 265, rue de Charenton

Ville: PARIS

Code NUTS: FR France

Code postal: 75012

Pays: France

Point(s) de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH

Courriel: plateforme.achat@anfh.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.anfh.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme-achats.anfh.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme-achats.anfh.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière

I.5.

Activité principale
Autre activité: OPCA de la Fonction Publique Hospitalière

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

220080 - Dispositif d’accompagnement des établissements de la FPH dans la définition et l’actualisation de leurs stratégies et politiques RH

Numéro de référence: 220080

II.1.2.

Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La procédure a pour objet l'achat des prestations d’accompagnement et de formation, dont l'objectif est l’accompagnement des établissements de la FPH dans la gestion des RH, et dans la définition et l’actualisation de leurs stratégies et politiques RH, conformément aux ambitions de son projet stratégique 2020-2023.

Le dispositif comprend deux lots, la présentation détaillée des besoins étant décrite dans le cahier des charges joint au DCE.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Appréhender les actualités marquantes des ressources humaines au sein de la FPH et identifier les impacts et/ou enjeux qui s’y rapportent

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code NUTS: FRD Normandie

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

Code NUTS: FRF Grand Est

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

Code NUTS: FRH Bretagne

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code NUTS: FRM Corse

Code NUTS: FRY2 Martinique

Code NUTS: FRY3 Guyane

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code NUTS: FRY5 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations attendues sont la conception et l'animation d’èvènements en présentiel ou à distance, leur objectif étant de permettre aux participants d’appréhender les actualités marquantes des ressources humaines au sein de la FPH (évolutions réglementaires, situations/problématiques particulières, expérimentations mises en œuvre au niveau national…) et d’identifier les impacts et / ou enjeux qui s’y rapportent à l’échelle d’un établissement ou groupement d’établissements de la FPH.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le nombre maximal de prestataires attributaires par lot est précisé dans le réglement de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux exigences de qualité de l'ANFH.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Définir, ajuster, piloter et mettre en œuvre sa politique RH

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code NUTS: FRD Normandie

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

Code NUTS: FRF Grand Est

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

Code NUTS: FRH Bretagne

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code NUTS: FRM Corse

Code NUTS: FRY2 Martinique

Code NUTS: FRY3 Guyane

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code NUTS: FRY5 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot comprend trois modules :

Module 1 : Diagnostic RH, définition d’un plan d’actions

Module 2 : Stratégie et politique RH

Module 3 : Mise en œuvre opérationnelle des pratiques RH

L'objectif général des prestations est de permettre aux établissements de disposer des repères, connaissances et outils nécessaires pour définir / améliorer / optimiser leur politique RH et / ou parfaire leurs pratiques dans un ou plusieurs des domaines RH.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2023 Heure locale: 17:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2023 Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 220080).

La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).

Le retrait du DCE est gratuit.

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.

Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.

Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plateforme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue Jouy

Ville: PARIS

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue Jouy

Ville: PARIS

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/12/2022