691108-2024 - Résultats
France – Travaux routiers – Vélo-route voie-verte - Section Les Andelys-Vernon - Aménagement du quai Grimoult
OJ S 221/2024 13/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Adresse électronique: marchespublics@eure.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vélo-route voie-verte - Section Les Andelys-Vernon - Aménagement du quai Grimoult
Description: L'opération "La Seine à vélo" qui consiste à aménager une véloroute-voie verte entre Vernon et Les Andelys. Les travaux du présent marché ne couvrent pas la totalité de l'opération, mais l'aménagement d'une voie verte dans le parc des Tourelles sur le territoire de la commune de Vernon.
Identifiant de la procédure: 7b81e5ed-cb89-4da3-ae11-71f59ab45a20
Identifiant interne: PPP1IG-443/4704/DM24084
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 849 167,50 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vélo-route voie-verte - Section Les Andelys-Vernon - Aménagement du quai Grimoult
Description: L'opération "La Seine à vélo" qui consiste à aménager une véloroute-voie verte entre Vernon et Les Andelys. Les travaux du présent marché ne couvrent pas la totalité de l'opération, mais l'aménagement d'une voie verte dans le parc des Tourelles sur le territoire de la commune de Vernon.
Identifiant interne: DM24084_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure  
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 06/02/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 849 167,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Un Schéma Organisationnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère: 
Type: Qualité
Description: Une notice Hygiène et sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère: 
Type: Qualité
Description: Un planning
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Qualité
Description: Un Schéma Organisationnel de la Protection et du Respect de l'Environnement (SOPRE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14
Critère: 
Type: Qualité
Description: Un Schéma d'Oreanisation de Gestion des Déchets (SOGEDI
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 749 952,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VIAFRANCE NORMANDIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: VIAFRANCE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 749 952,25 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2691-4920
Titre: Vélo-route voie-verte - Section Les Andelys-Vernon - Aménagement du quai Grimoult
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 749 952,25 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 749 952,25 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: marchespublics@eure.fr
Téléphone: +33 232315050
Adresse internet: https://eureennormandie.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VIAFRANCE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 09692010300031
Adresse postale: Parc d'Activités de la Fringale
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: viafrance.eure@eurovia.com
Téléphone: +33 232402722
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b4e3af9-2049-47fe-9c90-c86684de65e1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 10:57:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691108-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024