1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM Nord Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de préparation et livraison de repas en liaison froide
Description: L'objet du contrat est la préparation et la livraison de repas en liaison froide. Le lot 1 (objet de la présente consultation) concerne la MAS/FAM Les Jardins de l'Abbaye de Longeville les Saint Avold. Le lot 2 pour le CMPRE de Flavigny fera l'objet d'une deuxième consultation, publiée ultérieurement. Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 1000000 euros HT sur la durée maximale du contrat (48 mois). Les prix sont unitaires, et le contrat s'exécute par l'émissions de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le lot 1 prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une visite est obligatoire. Veuillez vous référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation pour en connaître les modalités.
Identifiant de la procédure: b6539877-f478-47b1-b4cd-64590b62979b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique, la consultation est passée en appel d’offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) / FAM (Foyer d'Accueil Spécialisé) « Les Jardins de l'Abbaye » 67B rue des alliées
Ville: LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
Code postal: 57740
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 991 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Une visite est obligatoire. Veuillez vous référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation pour en connaître les modalités.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de préparation et livraison de repas en liaison froide pour la MAS/FAM de Longeville Les Saint Avold
Description: L'objet du contrat est la préparation et la livraison de repas en liaison froide. Le lot 1 (objet de la présente consultation) concerne la MAS/FAM Les Jardins de l'Abbaye de Longeville les Saint Avold. Le lot 2 pour le CMPRE de Flavigny fera l'objet d'une deuxième consultation, publiée ultérieurement. Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 1000000 euros HT sur la durée maximale du contrat (48 mois). Les prix sont unitaires, et le contrat s'exécute par l'émissions de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le lot 1 prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Pour le lot 1, deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) facultatives sont prévues : Repas dits « texture modifiée » - Déjeuner hâché que les candidats peuvent chiffrer dans le BPU et Repas dits « texture modifiée » - Dîner hâché que les candidats peuvent chiffrer dans le BPU. Les candidats ne sont pas tenus de répondre à ces deux PSE, qui ne sont pas obligatoires. Les PSE ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. L'acheteur analyse en une seule fois l'ensemble des offres, sans tenir compte des PSE. L'acheteur ne pourra décider de retenir les PSE que si elles sont associées à l'offre retenue après examen des offres. Ce choix est effectué au moment de l'attribution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) / FAM (Foyer d'Accueil Spécialisé) « Les Jardins de l'Abbaye » 67B rue des alliées
Ville: LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
Code postal: 57740
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 991 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite est obligatoire. Veuillez vous référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation pour en connaître les modalités.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 11.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 11.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM Nord Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM Nord Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UGECAM Nord Est
Organisation qui traite les offres: UGECAM Nord Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM Nord Est
Numéro d’enregistrement: 42427340700306
Adresse postale: 75 Boulevard Lobau
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: 0383676525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du General Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 18efc2de-8106-4163-8519-a9779abfd1e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2025 14:46:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691241-2025
Numéro de publication au JO S: 202/2025
Date de publication: 21/10/2025