1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments.
Description: La consultation a pour objet des prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec - la Ville de Brest, 2 rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2, Tél : +33 298335411, courriel : marches@brest-metropole.fr, Fax : +33 298335415, Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.brest.fr - le C.C.A.S de la Ville de Brest, 40 rue Jules Ferry, 29200 Brest, Tél : +33 298008400, courriel : ccas-direction@ccas-brest.fr, Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.brest.fr
Identifiant de la procédure: 7722ed5e-5789-4b77-ac49-dd0ab51d5dcf
Avis précédent: 02099588-9edf-4ab6-9b35-2873ecf70bfb-01
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5106
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 335,56 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commandes permanent liés aux besoins récurrents. Brest métropole est coordonnateur de ce groupement de commandes. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est rendu possible aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 9 du Règlement de Consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments.
Description: La consultation a pour objet des prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments.
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5106
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 335,56 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2022 et 2021, ramenée sur 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Brest métropole
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Brest métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 116 335,56 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AED EXPERTISES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AED EXPERTISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 116 335,56 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0200
Titre: Prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans divers bâtiments
Date de conclusion du marché/concession: 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 364060-2024
Organisation qui signe le contrat: Brest métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brest métropole
Numéro d’enregistrement: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F
Ville: Brest cedex 02
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Division de la commande publique
Téléphone: +33 298335411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AED EXPERTISES
Numéro d’enregistrement: 50077803000394
Adresse postale: 310 rue des Fougères
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f403e6a1-8775-49c8-8e06-8792fadae35b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 09:12:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691288-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024