2022-OJS240-691516-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de henin beaumont

Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, BP 90109

Ville: Hénin Beaumont Cédex

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62252

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: mpub@mairie-heninbeaumont.fr

Téléphone: +33 391830180

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-heninbeaumont.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession de service public portant sur le nouveau complexe sportif Léo Lagrange situé à Hénin-Beaumont

Numéro de référence: 23DSP007

II.1.2.

Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne ainsi une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du complexe sportif Léo Lagrange situé à Hénin-Beaumont

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots

Cette concession est divisée en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: 62110 Hénin Beaumont

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet la concession du service public de la nouvelle piscine municipale de la Collectivité composée d'un bassin sportif de 376 m2 , d'un bassin d'apprentissage de 136m2 (2 couloirs de nage), d'une lagune de jeux de 30 m2 et d'un espace balnéo-détente, ainsi que l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages constitutifs du bâtiment dans son ensemble incluant la salle omnisport contigüe à la nouvelle piscine. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

durée : 60 mois à compter du 1er juillet 2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

voir Règlement de Consultation (Rc)

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées à la concession

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

voir Règlement de Consultation (Rc)

III.2.2.

Conditions d'exécution de la concession

voir Règlement de Consultation (Rc)

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 10/01/2023 Heure locale: 10:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation, téléchargeable via le service http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr, maitre d'ouvrage : " Ville de Hénin-Beaumont", contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Au point lv.2.2 du présent avis, il convient de lire " Date limite de remise des candidatures et des offres initiales "

Une visite des lieux aura lieu le vendredi 16 décembre à 14h30, la visite n'est pas obligatoire mais conseillée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 39542450

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/12/2022