1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillances (organisation de rondes) et télé-sécurité pour les sites de la Chambre d’agriculture en Pays de la Loire
Description: Les services des Chambres de la région sont organisés au sein de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire pour plus de proximité auprès des agriculteurs et des territoires. Depuis le 1er janvier 2018, les Chambres d'agriculture de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée et la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire ont organisé leurs services en une Chambre unique : la Chambre d'agriculture Pays de la Loire. Cette nouvelle organisation répond à la demande de l'Etat qui prévoit, avec le décret du 13 mai 2016, que les Chambres régionales d’agriculture mutualisent leurs fonctions supports et assument certaines missions au bénéfice des Chambres départementales. Au 1er janvier 2024, un établissement unique régional est créé pour remplacer les six établissements historiques : la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire représente les 5 départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne, de Sarthe et de Vendée et intervient auprès de la profession agricole et agroalimentaire avec ses 700 collaborateurs implantés sur 36 sites. Ce marché a pour objet de définir les conditions d’exécution des prestations de surveillance (par organisation de rondes) et de télé sécurité (télésurveillance et interventions sur alarmes) à réaliser.
Identifiant de la procédure: b577cd1b-bf32-410b-bd45-6d9ba9dc7f63
Identifiant interne: PPP1GH-92/4072/2024-08SLO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillances (organisation de rondes) et télé-sécurité pour les sites de la Chambre d’agriculture en Pays de la Loire
Description: Les services des Chambres de la région sont organisés au sein de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire pour plus de proximité auprès des agriculteurs et des territoires. Depuis le 1er janvier 2018, les Chambres d'agriculture de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée et la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire ont organisé leurs services en une Chambre unique : la Chambre d'agriculture Pays de la Loire. Cette nouvelle organisation répond à la demande de l'Etat qui prévoit, avec le décret du 13 mai 2016, que les Chambres régionales d’agriculture mutualisent leurs fonctions supports et assument certaines missions au bénéfice des Chambres départementales. Au 1er janvier 2024, un établissement unique régional est créé pour remplacer les six établissements historiques : la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire représente les 5 départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne, de Sarthe et de Vendée et intervient auprès de la profession agricole et agroalimentaire avec ses 700 collaborateurs implantés sur 36 sites. Ce marché a pour objet de définir les conditions d’exécution des prestations de surveillance (par organisation de rondes) et de télé sécurité (télésurveillance et interventions sur alarmes) à réaliser.
Identifiant interne: 2024-08SLO_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: PSE obligatoire ():* Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 1 : Ronde aléatoire * Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 2 : Laboratoire LARCA - Le Mans (72)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de l'Agriculture-La Géraudière
Ville: NANTES Cedex 9
Code postal: 44939
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Copropriété de la Maison de l'Agriculture de la Loire-Atlantique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard Réaumur
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85013
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Copropriété de la Maison de l'Agriculture de la Vendée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Qualifications et aptitudes professionnelles : * carte professionnelle en cours de validité ; * Qualifications SSIAP1 et CQP APS ; - Habilitation HO/BO ; - Formation de secourisme Ces documents doivent être en cours de validité Niveau(x) minimal(aux): L’agent de sécurité doit obligatoirement détenir une carte professionnelle (valable 5 ans à compter de sa date de délivrance) délivrée par le préfet. Celle-ci est délivrée au vu du casier judiciaire et de l’aptitude professionnel de l’agent. Depuis le 1er janvier 2008, tous les salariés des entreprises de sécurité privée doivent justifier de leur aptitude professionnelle. Ils devront posséder les qualifications suivantes : - qualifications SSIAP1 (agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes) et attestation de recyclage, - habilitation HO/BO - formation de secourisme (AFPS, SST, …..) à jour Ils devront en outre être titulaires : - du CQP APS – Certificat de qualification professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité - des certifications professionnelles enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications professionnelles) : des diplômes de l’éducation nationale : CAP Agent de Prévention et de Sécurité de titre professionnel Agent de sûreté et sécurité privée déposé par l’AFPA des titres déposés par les organismes de formation. A noter : - Depuis le 1er janvier 2018, un stage de maintien et d’actualisation des compétences devra être suivi avant la demande de renouvellement de la carte professionnelle. Depuis le 1er mai 2022, pour les demandes d’autorisation préalable et de carte professionnelle, une justification de la connaissance de la langue française de niveau dit « B1 » du cadre Européen pour les langues (CERL) devra être fourni. - A compter du 26 novembre 2022, tous les dirigeants exerçant effectivement une activité privée de sécurité doivent être titulaires d’une carte professionnelle.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: François BEAUPERE
Téléphone: +33 241186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Numéro d’enregistrement: Chambagri
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Profil Acheteur
Téléphone: +33 241186000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2b5d77ef-d01c-4c54-8610-f33f96643ee9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 08:29:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691725-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024