1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de restauration collective pour l'EHPAD TI AR GARANTEZ
Description: Marché de restauration collective pour l'EHPAD TI AR GARANTEZ
Identifiant de la procédure: 87dd9f64-e019-4ab0-a4b1-9e47cfeab5ea
Identifiant interne: 2025-1/
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de restauration collective pour l'EHPAD TI AR GARANTEZ
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de restauration collective pour l'EHPAD TI AR GARANTEZ
Description: Marché de restauration collective pour l'EHPAD TI AR GARANTEZ
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les candidatures sont sélectionnées au regard du niveau de capacités professionnelles, techniques et financières qui doit être suffisant pour pouvoir répondre à la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 26290084800025
Adresse postale: RUE DU DR VOURCH
Ville: Camaret-sur-mer
Code postal: 29570
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33298278379
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 4d537919-581f-4fac-b4ac-8d137cd22605 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/11/2024 21:47:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691805-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024