les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration de sous-traitance (Dc4)Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique.Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris Dume électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3 du Rc

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles :- lot no7: Equipement cuisine : 250 000 euro(s) (H.T.). Minimum- lot no8 : Ascenseurs : 60 000 euro(s) (H.T.). Minimumconformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatqualifications professionnelles Lots 1, 3, 4, 5, 6, 9 :Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Lot no1 : Gros-Oeuvre étendu- ce01 Démolition - désamiantage :Qualibat 1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) ou équivalentcertification 1552 traitement de l'amiante (certifications délivrées par des organismes certificateurs mentionnés à l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs : Qualibat/Afnor Certification / Global Certification)- ce1.2 Gros oeuvre :Qualibat 2112 Maçonneries et ouvrages en béton armé (Technicité confirmé) ou équivalentqualibat 2212 Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) ou équivalent- ce1.4 Charpente bois :Qualibat 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (Technicité confirmée) ou équivalent- ce1.5 Charpente acier :Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée) ou équivalent- ce1.6 Couverture - etanchéité :Qualibat 3212 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité confirmée) ou équivalentqualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées ou équivalent- ce1.7 Serrurerie :Qualibat 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée) ou équivalent- ce1.9 Vrd :Qualibat 1321 Canalisations d'assainissement (Technicité courante) ou équivalent- lot no3 : Partitions- ce3.1 Plâtrerie :Qualibat 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée) ou équivalent- ce3.2 Menuiseries Intérieures - mobiliers :Qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois ou équivalent- ce3.3 Plafonds suspendus :Qualibat 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ou équivalent- ce3.4 Carrelage :Qualibat 6311 Carrelages - revêtements (technicité courante) ou équivalent- lot no4 : Finitions- ce4.1 Sols souples :Qualibat 6223 Revêtements résilients (Pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure) ou équivalent- ce4.2 Peinture :Qualification 6111 - peinture et ravalement (technicité courante ) - (Technicité courante) ou équivalent- lot no5: ElectricitéQualifelec Mgti - cfmgti3- cf2 Cf3 domaine St ou équivalent- lot no6: Plomberie - cvcQualification 5112 - installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 mètres carrés () ou équivalentqualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 () ou équivalent- lot no9 : Espaces verts - clôturesquali paysage P120 Aménagements paysagers Spécialisé ou références équivalentes

présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants : Références Travaux Lot 1 Ce1.3 Modulaire : 2 références équivalentes à l'objet des travaux au cours des 5 dernières années) avec montant, la date, lieu d'exécution, le destinataire et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références doivent prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."