2023-OJS220-692109-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: concarneau Cornouaille Agglomération

Adresse postale: parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636

Ville: Concarneau

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29900

Pays: France

Point(s) de contact: Service commande publique

Courriel: Marches@cca.bzh

Téléphone: +33 230970665

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cca.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

23-22-15-presta-serv-eau-potable

Numéro de référence: 23-22-15-PRESTA-SERV-EAU-POTABLE

II.1.2.

Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché public de services pour l'exploitation des ouvrages de production, transport, stockage et distribution d'eau potable de Névez, Pont-Aven et Trégunc

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 038 764,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

marché public de services pour l'exploitation des ouvrages de production, transport, stockage et distribution d'eau potable de Névez, Pont-Aven et Trégunc

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone VI.3) "Informations complémentaires" / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 086-264948

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-22-15

Intitulé:

marché public de services pour l'exploitation des ouvrages de production, transport, stockage et distribution d'eau potable de Névez, Pont-Aven et Trégunc

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saur - direction de Territoire Bretagne Occidentale

Adresse postale: za Le Sequer Nevez - rue Pierre Teilhard de Chardin

Ville: Pont L'Abbe

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 038 764,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est composite car il comprend :- une partie correspondant à un marché public de services portant sur la gestion des ouvrages d'eau potable, et- une partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum, portant sur les autres prestations et travaux sans exclusivité.Critères pondérés de jugement des offres :1/ Critère Prix (40%) : Le prix sera apprécié au regard du montant total des DQE complétés et remis dans l'offre auquel sera ajouté une valorisation correspondant aux équipements pour le compte de renouvellement, déterminée selon les modalités décrites à l'article 14.2 du règlement de consultation.2/ Critère Valeur technique (60%), avec les sous-critères suivants (pondération sur 100) :- adéquation de l'organisation générale du service pour réaliser les prestations / 40 points.- Communication et échanges avec la collectivité / 25 points.- Engagements en matière d'efficacité de l'exploitation et la méthodologie mise en oeuvre pour les atteindre / 25 points.- Engagements en matière de prise en compte du développement durable (environnement, social, économie) dans la réalisation des prestations / 10 points.Le montant final indiqué est un montant estimatif issu du Détail Quantitatif Estimatif.Date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 08/09/2023. Date de signature du marché public : 10/10/2023. Date de notification du marché public : 11/10/2023.modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 ConcarneauCette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.