2023-OJS220-692179-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT

Adresse postale: 55 rue de La Soie

Ville: Villeurbanne cedex

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69602

Pays: France

Courriel: Marches@est-metropole-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.est-metropole-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements étudiants

Numéro de référence: DT.PCN. MOE 19-21 MISTRAL.JYM

II.1.2.

Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments existants réhabilités

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 239 400,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 19-21 rue Frederic Mistral 69100 Villeurbanne

II.2.4.

Description des prestations

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments existants réhabilités situés au 19-21 rue Frédéric MISTRAL à Villeurbanne 69100.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Tranche optionnelle : Mission OPC

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-099732

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de logements étudiants située au 19-21 et 23 rue MISTRAL 69100 VILLEURBANNE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RUE ROYALE ARCHITECTES

Adresse postale: 9 Avenue Leclerc

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aliénor Ingénierie ARA

Adresse postale: 213 rue de Gerland bat.A

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 239 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat :Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Adresse postale: 84 rue Duguesclin

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

Adresse internet: https://Lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Adresse postale: 84 rue Dugesclin

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

Adresse internet: https://Lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ns les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Adresse postale: 84 rue Dugesclin

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/11/2023