692213-2023 - RésultatsFrance-Gif-sur-Yvette: Gaz naturel
OJ S 220/2023 15/11/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro national d'identification: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Ville: Gif sur Yvette Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Léa FERNANDEZ-MATEO
Courriel: lea.fernandez-mateo@cea.fr
Téléphone: +33 0169083175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de gaz naturel
Numéro de référence: DAPS_S2MN_LFM_B23-02509
II.1.2.
Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attribué portant sur la fourniture de gaz naturel. L'accord-cadre est scindé en deux lots : le lot 1 comprend les sites disposant d'une cogénération, le lot 2 les sites sans cogénération.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 53 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de gaz naturel pour les centres CEA disposant d’une cogénération
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre (lot 1) mono-attribué portant sur la fourniture de gaz naturel, pour ses 3 sites disposant d'une cogénération : Saclay, Marcoule et Cadarache.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture de gaz naturel pour les sites du CEA ne disposant pas d'une cogénération
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre (lot 2) portant sur la fourniture de gaz naturel, pour ses sites ne disposant pas d'une cogénération, notamment : Le Ripault, Bruyères-le-Châtel, INSTN Cherbourg, Fontenay-aux-Roses, Marcoule, Grenoble et CESTA.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 147-471202
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5000001882
Lot nº: 1
Intitulé:
Fourniture de gaz naturel pour les centres CEA disposant d’une cogénération
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE VALMY DEFENSE 17 (SVD 17)
Numéro national d'identification: 493 467 591
Adresse postale: 37, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 33 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5000001883
Lot nº: 2
Intitulé:
Fourniture de gaz naturel pour les sites du CEA ne disposant pas d'une cogénération
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS GAZ de BORDEAUX
Numéro national d'identification: 502 941 479
Adresse postale: 6 place Ravezies
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33075
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2023