692219-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services de conseil juridique
OJ S 220/2023 15/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Numéro national d'identification: 25310098600046
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 567778061
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://tisseo-collectivites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations juridiques
Numéro de référence: M2023-0130
II.1.2.
Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
II.2.4.
Description des prestations
droit de la commande publique assistance et conseil juridique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum est de 200 000,00 euro(s) Ht par période, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
II.2.4.
Description des prestations
ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum est de 60 000,00 euro(s) Ht par période, soit 120 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
II.2.4.
Description des prestations
domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
II.2.4.
Description des prestations
domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
II.2.4.
Description des prestations
domaine institutionnel assistance et conseil juridique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
montage d'opérations assistance et conseil juridique
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
II.2.4.
Description des prestations
montage d'opérations assistance et conseil juridique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 118-369200
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023-0130
Lot nº: 01
Intitulé:
droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: oyat
Adresse postale: 164 Rue Du Faubourg Saint Honore
Ville: Paris 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023-0130
Lot nº: 01
Intitulé:
droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paillat Conti Bory
Adresse postale: 13 Rue émile Zola
Ville: Lyon 2eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:
ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023-0132
Lot nº: 03
Intitulé:
domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Montazeau Et Cara
Adresse postale: 3 Rue De Bayard
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023-0133
Lot nº: 04
Intitulé:
domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: altra Consulting
Adresse postale: 40 Rue De Liege
Ville: Paris 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023-0133
Lot nº: 04
Intitulé:
domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Coudray Societe D'Avocats
Adresse postale: 1 Rue Raoul Ponchon
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023-0134
Lot nº: 05
Intitulé:
domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urso Avocats
Adresse postale: 19 rue de milan
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023-0134
Lot nº: 05
Intitulé:
domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: parme Avocats
Adresse postale: 197 Bd Malesherbes
Ville: Paris 17
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023-0135
Lot nº: 06
Intitulé:
montage d'opérations assistance et conseil juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Montazeau Et Cara
Adresse postale: 3 Rue De Bayard
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023-0135
Lot nº: 06
Intitulé:
montage d'opérations assistance et conseil juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: parme Avocats
Adresse postale: 197 Bd Malesherbes
Ville: Paris 17
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le lot no4 a été attribué aux cabinets Altra Consulting et au groupement Cabinet Coudray Societe D'Avocats/ Exfilo Sarl.Les lot 1 et 3 ont été signés le 27 octobre 2023. Les lots 4, 5 et 6 ont été signés le 7 novembre 2023.La consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2023