692292-2023 - RésultatsFrance-Fontenay-aux-Roses: Services relatifs à la gestion
OJ S 220/2023 15/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: Adissa.noblanc@irsn.fr
Téléphone: +33 158358888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.irsn.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Autre activité: Environnement, santé, recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'externalisation de la logistique et de l'administration de la formation à l'irsn
Numéro de référence: IRSN-2023-042-3000078389
II.1.2.
Code CPV principal
79420000 Services relatifs à la gestion
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire, une partie accord-cadre à marché subséquent, et une partie accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-4 à R. 2123-14 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations de gestion administrative et logistique des formations internes et externes à L'Irsn, les prestations font l'objet de 2 lots distincts; Lot 1 Gestion administrative et logistique des formations internes; Lot 2 Gestion administrative et logistique des formations externes ; L'Accord-Cadre sera mono attributaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Gestion administrative et logistique des formations internes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: 92260 Fontenay-Aux-Roses
II.2.4.
Description des prestations
ce lot a pour objet la mise en oeuvre de l'ensemble des formations des salariés IRSN (plan de développement des compétences et hors plan)
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Gestion administrative et logistique des formations externes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79420000 Services relatifs à la gestion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
ce lot a pour objet les prestations suivantes : -Mise en oeuvre et pilotage administratif et logistique de l'ensemble des formations de l'irsn en tant qu'organisme de formation sous la marque IRSN Academy; -Appui/Conseil au déploiement de la nouvelle plateforme pédagogique
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 131-418357
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CT50000821
Lot nº: 1
Intitulé:
lot 1 : Gestion administrative et logistique des formations internes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: develop invest sur
Adresse postale: parc Club du Golf, bâtiment 27, 350 Avenue Guillibert de la Lauzière
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 13290
Pays: France
Adresse internet: https://developinvest.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322, F
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 303222, F
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2023