2024-OJS24-69231-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Enedis – Direction des Achats - PAME

Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles

Ville: Paris La Défense

Code NUTS: FR France

Code postal: 92079

Pays: France

Point(s) de contact: Yan LU ARMAND - -Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques

Courriel: yan.lu-armand@enedis.fr

Téléphone: +33 762387448

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.enedis.fr

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr

I.6.

Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de fourniture de coffrets d'EMIS (Equipement Modulaire d’Instrumentation et de supervision)

Numéro de référence: AVIS007691

II.1.2.

Code CPV principal
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de coffrets d'EMIS (Equipement Modulaire d’Instrumentation et de supervision).

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: France métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

Le besoin porte sur la fourniture de coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 16 000 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 3 options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois chaque fois.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

MCO/MCS des Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: France métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

Maintenance en Condition Opérationnelle (MCO) et Maintient en Cyber Sécurité (MCS) des Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en version V0+

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 26 000 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Développement, fourniture et MCO/MCS de coffrets EMIS version Phase 2

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: France métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

Le besoin porte sur le développement, l'étude, la qualification, la fourniture ainsi que le MCO/MCS associé des coffrets EMIS version Phase 2 :

- Coffrets EMIS Base TéléConduite (BTC) en Phase 2

- Coffrets EMIS Base TéléConduite Aérien (BTC A) en Phase 2

- Coffrets EMIS Producteurs (l’e-DEIE) en Phase 2

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 66 000 coffrets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de Transformateurs de Courant HTA/BT

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31170000 Transformateurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: France métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

Le besoin porte sur la fourniture de capteurs courant I HTA (500 A) et de capteurs courant I BT 1500 A avec son centreur souple.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 185 000 unités , étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le candidat doit justifier des compétences nécessaires à la réalisation d’un RTU télé-conduit IEC 60870-5-104, ainsi qu'à l’implémentation et la gestion de la norme IEC 61850 dans un RTU. Des références sur des projets similaires inférieur à 5 ans doivent être présentés.

- Le candidat doit justifier des capacités et compétences internes de R&D et de cyber sécurité permettant de commencer les développements dès l’attribution du marché.

- Le candidat doit disposer d'interlocuteurs techniques et commerciaux francophones pour l'appel d'offre et pendant toute durée du marché.

- Le candidat doit justifier d’une capacité de production industrielle minimum de cinquante EMIS par mois (ou produit RTU équivalent avec d’autres DSO) et apporter des références

- Le candidat doit posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.

- Le candidat doit posséder un système de management environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.

- Le candidat doit posséder un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.

- Pour les lots 1 et 2 relatifs aux coffrets EMIS V0+, le candidat doit disposer d'une Autorisation Temporaire d'Emploi ou être en cours de processus d'obtention d'Autorisation Temporaire d'Emploi.

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

Une garantie de la maison mère, ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2024 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS_007691 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr ».

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr » à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française).

Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre

Code postal: 92020

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre

Code postal: 92020

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/01/2024