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I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SA HLM
I.5.
Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ehpad de Lyon 3
II.1.2.
Code CPV principal 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ehpad de Lyon 3
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
lyon
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ehpad de Lyon 3
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 716 051,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 5Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Capacités économiques du groupement ;- références techniques ;- références d'opérations similaires (en termes de coût d'opérations, de type d'équipements, d'expérience en site occupé avec un publicspécifique). Au moins une des opérations citées en référence devra avoir été livrée
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
inscription à l'ordre des architectes
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
le chiffre d'affaires sur les trois dernières années du mandataire du groupement devra être au moins égal à 500 000eur
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années,liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de mêmenature
un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou sur un registre équivalent ;une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaires) réunissant en son sein les compétences suivantes: structures,fluides, économie, thermique, amiante, acoustique, OPC, paysagiste, VRD et SSI
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/03/2023Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 07/04/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier de consultation ne peut être que téléchargé sur le site internet https://www.marchessecurises.Fr/entreprise/.Aucun envoi sur support physique électronique ou sur papier ainsi que par mail ne sera fait.L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'un retrait anonyme sur la plateforme de dématérialisationne lui permettra pas d'être destinataire des éventuelles modifications apportées au DCE ou desréponses apportées aux questions posées dans le cadre de la procédure. En cas de retrait anonyme, ilappartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens ces informations.Aussi, il est recommandé au candidat de s'identifier et d'indiquer une adresse mail facilitant tous leséchanges nécessaires dans le cadre de la présente procédure.En cas de difficulté d'accès à la consultation, les candidats devront contacter le support téléphonique de la plateforme au 04.92.90.93.27 ou à l'adresse suivante technique@atline.frle DCE sera adressé aux candidats admis à déposer une offre dans la première quinzaine du mois d'avril. Il sera demandé aux candidats dans le cadre du dépôt de leur offre, une note méthodologique ainsi qu'une proposition d'honoraires. La date limite de réception des offres devrait être fixée mi-mai. Une audition se tiendra dans le courant du mois de mai afin que les candidats puissent présenter leur offre. EN aucune cas, il ne s'agira de négociations
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris