2022-OJS240-692593-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: comité National de la Conchyliculture

Adresse postale: 84 rue d'amsterdam

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: Cnc@cnc-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://coquillages.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140822&orgAcronyme=b4n

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140822&orgAcronyme=b4n

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140822&orgAcronyme=b4n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Promotion de la conchyliculture

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

création et la gestion d'une campagne nationale de communication

Numéro de référence: 2022-2

II.1.2.

Code CPV principal
79341000 Services de publicité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

création et la gestion d'une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole française

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

création et la gestion d'une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole française. Il s'agira, dans ce cadre, de mettre en avant l'ensemble des coquillages français (huîtres, moules, coques et palourdes) sans pour autant faire ressortir une région productrice, une marque ou un label en particulier, et de valoriser auprès des consommateurs les produits conchylicoles, leurs spécificités et leur qualité ainsi que les personnes qui les produisent. La campagne contribuera au rayonnement de la filière conchylicole, en augmentant sa visibilité et en sensibilisant le grand public à ses valeurs, avec la perspective de la rendre plus attrayante encore pour la jeune génération

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 23/01/2023 Fin: 22/02/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours :- avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)- dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-Et-Garonne, no 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/12/2022