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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABELLIS (21)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de véhicules neufs en location longue durée ainsi que de prestations de service associées
Description: Le Marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location de longue durée sans chauffeur ainsi que des prestations de services associées à cette location (la maintenance/entretien, remplacement des pneumatiques, véhicule de remplacement en cas d'immobilisation, gestion administrative, suivi et reporting etc.) telles que définies au cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 7aa73c6c-0a0e-4068-b14f-59d34f573365
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Véhicules de service
Description: Lot 1 : Véhicules de service
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cout total loyers sans prestation mensuel HT/30 Cout total lié aux prestations de services associées mensuel HT /10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adaptabilité de la solution proposée par le candidat /10 Prestations de maintenance des véhicules et services associés /15 Modalité de gestion des contrats /15 Conditions de prêt d’un véhicule de remplacement /5 Qualité de l’outil de gestion (descriptif à joindre au mémoire) /2.5 Conditions de livraison /2,5 Conditions de restitution /5 Pratiques pour réduire l’impact environnemental du contrat /5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui signe le contrat: HABELLIS (21)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot - Véhicules de fonction
Description: Lot 2 : Véhicules de fonction
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cout total loyers sans prestation mensuel HT/30 Cout total lié aux prestations de services associées mensuel HT /10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adaptabilité de la solution proposée par le candidat /10 Prestations de maintenance des véhicules et services associés /15 Modalité de gestion des contrats /15 Conditions de prêt d’un véhicule de remplacement /5 Qualité de l’outil de gestion (descriptif à joindre au mémoire) /2.5 Conditions de livraison /2,5 Conditions de restitution /5 Pratiques pour réduire l’impact environnemental du contrat /5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui signe le contrat: HABELLIS (21)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BPCE CAR LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: BPCE CAR LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 831 408,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - Véhicules de service
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: HABELLIS (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 831 408,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 831 408,00 EUR
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BPCE CAR LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: BPCE CAR LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 274 194,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - Véhicules de fonction
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2025
Organisation qui signe le contrat: HABELLIS (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 274 194,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 274 194,00 EUR
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABELLIS (21)
Numéro d’enregistrement: 01545063800067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 70083
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 386597662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BPCE CAR LEASE
Numéro d’enregistrement: 97715030900176
Ville: BALMA
Code postal: 31132
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 056224737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 663564dd-bfd8-4074-9e58-ccb4fa31e3b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2025 10:46:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 692594-2025
Numéro de publication au JO S: 202/2025
Date de publication: 21/10/2025