2023-OJS220-692679-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Podeliha

Numéro national d'identification: 05720113900045

Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel

Ville: Angers

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

Code postal: 49000

Pays: France

Point(s) de contact: Pôle moyens généraux, Damien Vaillant

Courriel: dvaillant@podeliha.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.podeliha.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nK6_fTL49E

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition de véhicules d'occasion

Numéro de référence: SG-PMG-23-002

II.1.2.

Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) afin de conclure des marchés spécifiques ayant pour objet l’acquisition de véhicules d’occasion pour les besoins de PODELIHA.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 18 864,80 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34115300 Véhicules de transport d'occasion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

Lieu principal d'exécution: Angers (49)

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations concerneront la fourniture de véhicules légers d'occasion répondant aux différents besoins identifiés par l'acheteur au cours de la période de validité du système d'acquisition dynamique. Les caractéristiques techniques de ces véhicules seront précisés dans les consultations relatives aux marchés spécifiques. Ces véhicules pourront notamment être de types citadines, berlines compactes, berlines, monospaces ou SUV.

La présente attribution concerne le marché spécifique n°3 relatif à l'acquisition d'un véhicule de service ou bioéthanol de série, de type berline compacte à transmission automatique.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Les caractéristiques environnementales de l'offre / Pondération: 10

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les marchés spécifiques pourront prévoir des options, au même titre que les variantes.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pour être admis dans le référencement du système d'acquisition dynamique, les candidats devront atteindre une note supérieure ou égale à 50 point / 100 points à l'issue de l'analyse des candidatures menée selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation du SAD.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Un système d'acquisition dynamique a été mis en place

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-186768

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SG-PMG-23-002-3

Intitulé:

Achat d'un véhicule essence ou bioéthanol de série, de type berline compacte à transmission automatique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIAA GEMY ANGERS PEUGEOT

Numéro national d'identification: 40301725400026

Adresse postale: 9 Quai FELIX FAURE

Ville: ANGERS

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 18 864,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La phase initiale de dépôt des candidatures se termine le 28 avril 2023 à 14h00. Cependant, après cette phase initiale, le dépôt d'une candidature restera possible.

Au stade de la candidature pour l'intégration au référencement du système d'acquisition dynamique, seuls les éléments relatifs à la candidatures sont exigés. Si le profil acheteur exige le dépôt d'une "offre indicative" lors de la candidature au SAD, un document vierge pourra être déposé. Ce dernier ne sera pas pris en compte pour l'analyse de la candidature.

Les éléments relatifs aux offres seront demandés ultérieurement, lors des consultations appelées "marchés spécifiques". Les offres proposées lors de ces consultations devront répondre aux besoins exprimés en étant conformes aux caractéristiques minimales exigées par l'acheteur dans les documents des marchés spécifiques.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes

Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former :

- Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ;

- Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure

civile).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/11/2023