2023-OJS220-693185-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE

Numéro national d'identification: 180 089 013 03282

Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75005

Pays: France

Point(s) de contact: Pôle Achats

Courriel: marchesdr2@dr2.cnrs.fr

Téléphone: +33 142349400

Fax: +33 143268723

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: RECHERCHE

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition, livraison et mise en service d’un système de synthèse combinatoire haut débit automatisé pour le compte l’Institut des Matériaux Poreux de Paris (IMAP UMR 8004)

Numéro de référence: 023_AOO_SYSTEME_AUTOMATISE

II.1.2.

Code CPV principal
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Acquisition, livraison et mise en service d’un système de synthèse combinatoire haut débit automatisé pour le compte l’Institut des Matériaux Poreux de Paris (IMAP UMR 8004)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 549 993,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: UMR 8004 Institut des Matériaux Poreux de Paris (IMAP) 75005 PARIS

II.2.4.

Description des prestations

Dans le cadre du projet national PEPR DIADEM, l’Institut des Matériaux Poreux de Paris (IMAP), l’UMR 8004 cherche à acquérir un système de synthèse combinatoire haut débit automatisé, pour la découverte accélérée de matériaux fonctionnels.

Le système automatisé devra être capable de réaliser d’une manière intégralement automatisée, en continu et sans intervention externe : (I) des réactions chimiques, (II) le traitement des solides obtenus (récupération, lavage, séchage) à la fin de l’étape -I-, et (III) la distribution des solides obtenus à l’étape -II- sur des portes échantillons multi puits (par exemple de type « 96 well plate ») pour l’analyse (par exemple par la diffraction des rayons X). Les différents outils utilisés tout le long du process multi-étape devront être compatibles avec des réactifs et solvants chimiques qui parfois peuvent être corrosifs tel que les sels de métaux mono et multivalents (chlorure, nitrate, sulfate, etc.), les acides minéraux (e.g., HCl, HNO3, H2SO4, etc.) et organiques (e.g., formique, acétique, etc.), les bases minérales (e.g., NaOH, KOH, etc.), etc.

Trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont proposées :

PSE n°1 : Accessoire pour la réalisation des réactions sous atmosphère contrôlée.

PSE n°2 : Dispositif pour la réalisation de réaction photochimique (sous irradiation UV).

PSE n°3 : Logiciel de traitement de données haut débit

La PSE n°1 est retenue au titre du marché

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: garanties apportées en matière de spécifications techniques / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: garanties apportées en matière de garantie, SAV et support technique / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: garanties apportées en matière de recylage / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: garanties apportées en matière de réutilisation et auto-nettoyage de composants / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5

Coût - Nom: Coût global et forfaitaire / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Une avance de 30 % sera versée au titulaire dans les 30 jours suivant la notification du marché sauf refus stipulé par le titulaire dans l’acte d’engagement (ATTRI1).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 110-345344

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2027703

Intitulé:

Acquisition, livraison et mise en service d’un système de synthèse combinatoire haut débit automatisé pour le compte l’Institut des Matériaux Poreux de Paris (IMAP UMR 8004)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chemspeed Technologies AG

Adresse postale: Wölferstrasse 8

Ville: Füllinsdorf

Code NUTS: CH Schweiz / Suisse / Svizzera

Code postal: 4414

Pays: Suisse

Courriel: chemspeed@chemspeed.com

Téléphone: +41 618169500

Adresse internet: www.chemspeed.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 549 993,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).

La date de notification du marché au titulaire est le 27.10.2023.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994).

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 , après une demande écrite adressée service financier et comptable de la délégation par courriel à l'adresse électronique suivante : achat@dr2.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: PARIS CEDEX 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: PARIS

Code postal: 75015

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

« Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: PARIS CEDEX 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/11/2023