693219-2022 - Mise en concurrenceFrance-Toulon: Services de remorquage et de poussage de bateaux
OJ S 240/2022 13/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Point(s) de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Metropole
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22serv24 - prestations de remorquage portuaire dans le port civil de Toulon
Numéro de référence: 22SERV24
II.1.2.
Code CPV principal
63727000 Services de remorquage et de poussage de bateaux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées à un port civil contigu au port militaire de Toulon, l'autorité portuaire souhaite mettre en place une organisation de remorquage pérenne répondant aux attentes de la communauté portuaire du port de Toulon - la Seyne - brégaillon.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 482 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63727000 Services de remorquage et de poussage de bateaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
II.2.4.
Description des prestations
afin de pouvoir de garantir en tous temps les opérations de remorquage dans le port de Toulon - la Seyne - brégaillon, dans le respect des contraintes liées à un port civil contigu au port militaire de Toulon, l'autorité portuaire souhaite mettre en place une organisation de remorquage pérenne répondant aux attentes de la communauté portuaire du port de Toulon - la Seyne - brégaillon.
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes.
L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le prix de la prestation est provisoire et s'assimile à une contribution d'équilibre telle que définie à l'article 6.1 du CCAP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix au regard de la DPGF / Pondération: 50
Coût - Nom: Montant du DE année type / Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 482 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
voies de recours :8.2, notation : 7.2 RC , transmission électronique : 6.1 Rc
Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les critères, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s).
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée des banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de la commande publique : l'acheteur ne tient pas en compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le contrat prévoit le versement d'une avance ( article 8 du Ccap).
Les prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire provisoire de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Son montant définitif annuel sera arrêté selon les bilans fournis en N+1 et certifiés par un commissaire aux comptes, a minima un expert-comptable

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er semestre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/12/2022