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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de colonnes d'apport volontaire et évacuation de colonnes aériennes de tri usagées (3 lots)
Description: La présente consultation concernant l'acquisition de colonnes d'apport volontaire et l'évacuation de colonnes aériennes de tri usagées est allotie et donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum pendant la durée de validité du marché
Identifiant de la procédure: f36eca5e-4639-4284-8fb6-5a1cf86964fc
Identifiant interne: M24F0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec le montant maximum indiqué ci-dessus pour chaque lot. Les contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et travaux de génie civil associés
Description: Pour le lot 1, la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter, de sa date de notification pour une période initiale de 3 ans. L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la première période et de 250 000 euro(s) HT pour la période de reconduction
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Options:
Description des options: La reconduction pourra intervenir de manière anticipée pour les lots 1 et 2 (voir précisions dans le règlement de la consultation, article 3-2)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité d'intégration à l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et recyclables
Description: Pour le lot 2, la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter, de sa date de notification pour une période initiale de 3 ans. L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 225 000 euro(s) HT pour la première période et de 75 000 euro(s) HT pour la période de reconduction
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Options:
Description des options: La reconduction pourra intervenir de manière anticipée pour les lots 1 et 2 (voir précisions dans le règlement de la consultation, article 3-2)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité d'intégration à l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Evacuation et traitement des colonnes aériennes de tri usagées
Description: Pour le lot 3, la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de deux ans. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour la première période et de 30 000 euro(s) HT pour la période de reconduction
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Options:
Description des options: La reconduction pourra intervenir de manière anticipée pour les lots 1 et 2 (voir précisions dans le règlement de la consultation, article 3-2)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : Pertinence des modalités d'organisation (organisationnel et technique) pour le chargement (hayon, camion grue…) des colonnes dans le cadre des bons de commandes, pour le traitement / valorisation des déchets (vieilles colonnes), lieu et type d'exutoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Optimisation des délais de retrait des colonnes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 640 469,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASTECH (mandataire du groupement ASTECH / MARGUERITAT)
Offre:
Identifiant de l’offre: ASTECH (mandataire du groupement ASTECH / MARGUERITAT)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24379r
Titre: Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et travaux de génie civil associés
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: ASTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 330 469,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24456r
Titre: Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et recyclables
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS REVIPLAST
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS REVIPLAST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24380r
Titre: Evacuation et traitement des colonnes aériennes de tri usagées
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4B22921F-B390-32F6-A6298F5FD0276C47
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4B229248-FF96-AC28-E7D37CE8179A1993
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4B229258-0D4B-6E7E-A8BEDE2504608447
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASTECH (mandataire du groupement ASTECH / MARGUERITAT)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1423808-1-1-1
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Ville: Ensisheim
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389318320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASTECH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1423808-1-2-1
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Ville: Ensisheim
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389318320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS REVIPLAST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1423808-1-3-1
Adresse postale: 3 rue Jean Mermoz
Ville: Couzeix
Code postal: 87270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555097780
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0edbbab-44cc-48fc-a404-8ba2ea311c7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 17:02:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 693256-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024