2023-OJS220-693426-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: concarneau Cornouaille Agglomération

Adresse postale: 1 rue victor schoelcher

Ville: Concarneau

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29900

Pays: France

Courriel: Marches@cca.bzh

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cca.bzh/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre de fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre

Numéro de référence: 23-03-04_COLONNES_DECHETS

II.1.2.

Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre de fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 810 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de colonnes enterrées

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de colonnes enterrées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison proposés / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique. / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de colonnes semi-enterrées

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de colonnes semi-enterrées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison proposés / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique. / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de colonnes aériennes

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de colonnes aériennes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délais de livraison proposés / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 112-350400

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-03-04

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de colonnes enterrées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sulo France SAS

Adresse postale: direction Régionale OUEST - zA de la Morandière

Ville: Saint-Jean-sur-Vilaine

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35220

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 810 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-03-05

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture de colonnes semi-enterrées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: astech

Adresse postale: z.A.Plaine d'alsace - 7 avenue de l'europe

Ville: Ensisheim

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68190

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 690 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-03-06

Lot nº: 3

Intitulé:

fourniture de colonnes aériennes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: astech

Adresse postale: z.A.Plaine d'alsace - 7 avenue de l'europe

Ville: Ensisheim

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68190

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 310 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

critères pondérés de jugement des offres :1/ Prix des prestations 40% ;2/ Valeur technique 40 %, avec les sous-critères suivants : Qualité et résistance du matériel (20%) / Accessibilité et ergonomie pour les usagers (5%) / Personnalisation des équipements (5%) / Facilité d'entretien et de maintenance (5%) / Insonorisation (5%) ;3/ Délais proposés 10%, avec les sous-critères suivants : Délai proposé pour la livraison des colonnes (5%) / Délai proposé pour la livraison des pièces détachées (5%) ;4/ Performance en matière de protection de l'environnement 10%, avec les sous-critères suivants : Prise en compte de l'impact environnemental dans le processus de fabrication : écoconception (5%) / Taux d'utilisation des matières recyclées (5%).les montants attribués indiqués sont les montants maximum des accords-cadres sur la durée totale des marchés de 4 ans.date d'attribution des marchés : Commission d'appel d'offres du 08/09/2023. Date de signaturedes marchés publics : 10/10/2023. Date de notification des marchés publics : 11/10/2023 pour le lot 1 et 12/10/2023 pour les lots 1 et 2.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 Concarneau.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr