2023-OJS220-693721-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: concarneau Cornouaille Agglomération

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Ville: Concarneau

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29182

Pays: France

Courriel: Marches@cca.bzh

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.concarneau.fr/ville/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien et exploitation des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire et ventilation des bâtiments communaux avec fourniture et gestion d'énergie

Numéro de référence: 2023-17-CHAUFFAGE-ECS-ENERGIE

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

entretien et exploitation des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire et ventilation des bâtiments communaux avec fourniture et gestion d'énergie

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 817 387,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

entretien et exploitation des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire et ventilation des bâtiments communaux avec fourniture et gestion d'énergie

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 151-480863

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-17

Intitulé:

entretien et exploitation des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire et ventilation des bâtiments communaux avec fourniture et gestion d'énergie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie energie services - eNGIE Solutions

Adresse postale: direction Régionale Bretagne - 4 rue Claude Chappe - zA Le Vallon

Ville: Noyal Chatillon-sur-Seiche

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35230

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 817 387,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

critères de jugement des offres : 1/ Valeur technique 50%, avec les sous-critères suivants : Description de la méthodologie pendant la durée du marché pour maintenir les délais, travailler en sécurité, évacuer les déchets, ... (10%) / Moyens humains : organigramme fonctionnel de l'équipe opérationnelle qui sera désignée pour réaliser les prestations (techniciens, responsable technique et commercial) suivant le temps réparti défini, avec les différentes certifications professionnelles (15%) / Outils de gestion et suivi des interventions (15%) / Mise en place et organisation d'une astreinte : le candidat détaillera le service d'astreinte qu'il possède, ou le cas échéant qu'il mettra en place, et dans ce cas, le planning de déploiement (10%).2/ Prix des prestations 50%.date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 15/09/2023. Date de signature du marché public : 11/10/2023. Date de notification du marché public : 11/10/2023.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 Concarneau.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr