693805-2023 - RésultatsFrance-Cergy: Services de sécurité
OJ S 220/2023 15/11/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cy cergy paris universite
Numéro national d'identification: 13002597600015
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Marche@ml.u-cergy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cyu.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de sécurité incendie / sécurité des personnes et des biens / encadrement de manifestations évènementielles & autres / télésurveillance de CY Cergy Paris Université
Numéro de référence: 2023CYCPU0S14
II.1.2.
Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 687 773,84 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pour les sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-De-France
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: ile-De-France (départements 95 - 78 - 92 )
II.2.4.
Description des prestations
le lot no1 a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-De-France.Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le lot no1 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes.La partie forfaitaire (application de la Dpgf) correspond aux prestations permanentes présentées dans le CCTP. Le prix global et forfaitaire couvre les interventions et les déplacements effectués de jour comme de nuit, durant les jours ouvrables ou non, et d'une façon générale tous les frais annexes nécessaires à l'exécution du présent marché (frais d'encadrement, de recrutement, de formation, de déplacement, d'habillement, etc.).La partie à bons de commande (application du Bpu) correspond aux prestations ponctuelles demandées expressément par l'université.Ces prestations, décrites dans le CCTP, sont exécutées sur la base de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 250 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion décrite à l'article 9 du Ccap.En complément de l'offre de base, le marché comprend pour le lot no1 deux (02) prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, auxquelles les soumissionnaires ont l'obligation de répondre :- pSE no1 : Site Saint-Germain - ouverture nocturne bibliothèque (L à J 19h - 23h).- PSE no2 : Gardiennage Cerclades - du L au V (10h30 - 16h30).Les soumissionnaires décriront les PSE présentées. CY Cergy Paris Université se réserve le droit de retenir ou non une de ces PSE lors de l'attribution du marché.le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2023 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. La notification du présent marché est toutefois envisagée à une date antérieure au 1er décembre 2023 afin de tenir compte de la reprise du personnel.Le marché pourra être reconduit de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.la présentation d'une variante à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pour le site de CY Cergy Paris Université situé à Pau
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: cy Tech site de Pau
II.2.4.
Description des prestations
le lot no2 a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance du site de CY Cergy Paris Université situé à Pau. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le lot no2 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 10 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2023 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.la présentation d'une variante à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1-3° du Code (son objet - la réalisation de prestations de services de sécurité - est visé dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 086-264192
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023CYCPU0S14
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance des sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-De-France
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: korporate Securité
Numéro national d'identification: 45231788600045
Adresse postale: 31/35, allée des impressionnistes - cS 10006 VILLEPINTE
Ville: Roissy Cdg Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95926
Pays: France
Adresse internet: http://www.korporate.fr
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 687 773,84 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
néant
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2023