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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fournitures ayant pour objet l’achat de mobilier scolaire et de bureau destinés aux besoins des écoles Marie Curie et Jules Verne sur le campus du Ceria
Description: la livraison, le montage, le placement de mobiliers scolaires et de bureau au profit de deux écoles à construire sur le Campus du Ceria. Contexte particulier du marché : La commission communautaire française est/sera le pouvoir organisateur de l’école Marie Curie et l’école Jules Verne dont les bâtiments sont en cours de construction. Ces bâtiments couvrent une superficie de 16.000 m2 et incluent des classes, un restaurant, une salle de sport etc. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’une commande importante de mobilier pourrait être effectuée avant la rentrée scolaire 2023-2024 afin de répondre aux besoins des écoles à l’aboutissement du chantier de construction. Ce marché est subdivisé en trois lots. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin selon un autre mode. Le soumissionnaire ne peut pas proposer un rabais / une amélioration pour le cas où ces mêmes lots lui seraient attribués. Il n’y a pas de quantité minimale de commande et l’attributaire n’est donc pas fondé à présenter une quelconque exigence. Les bons de commande seront envoyés à l’attributaire en fonction des besoins effectifs du pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot attribué, un accord-cadre (marché de stock) est conclu avec le soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères d’attribution mentionnés au point 1.9. . Les marchés subséquents se concrétiseront par des bons de commande envoyés à l’attributaire en fonction des besoins des écoles. Les conditions mentionnées dans l’offre notamment en termes de prix et de délai s’appliqueront à tous les marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 3bab46ef-61e5-424c-af96-c4d7461c6304
Identifiant interne: COCOF-2022-1748-F02__2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 066 580,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 677 731,13 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier scolaire et de bureau par 1
Description: la livraison, le montage, le placement de mobiliers scolaires et de bureau au profit de deux écoles à construire sur le Campus du Ceria.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39100000 Mobilier, 39160000 Mobilier scolaire, 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison maximum
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier scolaire et de bureau par 2
Description: la livraison, le montage, le placement de mobiliers scolaires et de bureau au profit de deux écoles à construire sur le Campus du Ceria.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39100000 Mobilier, 39160000 Mobilier scolaire, 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie
Critère:
Type: Qualité
Description: Esthétique
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier de jardin
Description: la livraison, le montage, le placement de mobiliers scolaires et de bureau au profit de deux écoles à construire sur le Campus du Ceria.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39100000 Mobilier, 39160000 Mobilier scolaire, 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison maximum
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Buro Shop
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Buro shop lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 317 281,84 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - Marché mobilier et de bureau Jules Verne et Marie Curie
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 317 281,84 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 494 887,89 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Buro Shop
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Buro Shop Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 554 869,70 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2- Marché de mobilier et de bureau Jules Verne et Marie Curie
Titre: Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 554 869,70 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 653 142,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Mobelsa
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Mobelsa - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 30 935,09 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 - Marché de mobilier et de bureau Jules Verne et Marie Curie
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 26 833,98 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 30 935,09 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement: 0240682437_4671
Adresse postale: Rue des Palais, 42
Ville: Schaerbeek
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 28008000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Buro Shop
Numéro d’enregistrement: 0872794023
Ville: Harzé
Pays: Belgique
Téléphone: 042480070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mobelsa
Numéro d’enregistrement: 0450921128
Ville: Waterloo
Pays: Belgique
Téléphone: 023541573
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la science 33 à 1000 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92a5a5ff-771b-4664-a2ab-1ce47c94b7e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 693951-2023
Numéro de publication au JO S: 220/2023
Date de publication: 15/11/2023