2023-OJS25-69398-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: shom
Adresse postale: 13 rue du Chatelier
Ville: Brest
Code postal: 29200
Pays: France
Courriel: Sg-ach-all@shom.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.3.

Activité principale

Autre: hydrographie et océanographie

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
fourniture d'un système de vidéo protection au Shom

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Achat

Code NUTS FRH02 Finistère

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Information sur l'accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

II.1.5.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'un système de vidéo protection (installation, paramétrage, maintien en condition opérationnelle) au Shom à Brest

II.1.6.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32323500 Système de surveillance vidéo

II.1.7.

Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés

Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat

II.1.8.

Lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.9.

Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.

Étendue du marché

II.2.1.

Quantité ou étendue globale
montant maximum de l'accord-cadre hors TVA : 600 000 euros

II.2.2.

Information sur les options

Options: non

II.2.3.

Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Nombre de reconductions éventuelles: 5

II.3.

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions liées au marché

III.1.1.

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

III.1.3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4.

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information

III.1.5.

Habilitation de sécurité

III.2.

Conditions de participation

III.2.1.

Situation propre

III.2.2.

Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Liste et description succincte des conditions: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3.

Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Liste et description succincte des conditions:

liste des principaux services effectués dans l'installation et la maintenance de systèmes de vidéo protection au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4.

Informations sur les marchés réservés

III.3.

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1.

Information relative à la profession

III.3.2.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

IV.1.1.

Type de procédure

Restreint

IV.1.2.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

IV.1.3.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Shom_22AC11

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.3.3.

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.3.2023 - 12:00

IV.3.5.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue des 84 mois de validité pour la partie maintenance

VI.2.

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3.

Informations complémentaires

pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation : Shom_22ac11).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 janvier 2023.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044

VI.4.2.

Introduction de recours

VI.4.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30.1.2023