1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La fourniture, les accessoires, et la maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées
Description: La procédure est décomposée en 2 parties . Une phase candidature et une phase offre . La présente consultation concerne la phase candidature . L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de la relance du lot 2, du marché 2024-FCS-0036 relatif à la fourniture les accessoires, et la maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées. Le présent marché comprend la fourniture et la maintenance de pré localisateurs de fuite communiquant en réseaux cellulaires et corrélant incluant les accessoires associés : le réseau cellulaire existant intègre les technologies existantes et doit permettre d'évoluer avec les futurs réseaux. Ce qui inclut : - La fourniture de pré localisateurs de fuite communiquant en réseaux cellulaires équipés d'un système de communication pérenne dans le temps. - Le remplacement de la batterie ou de la pile - La maintenance des pré localisateurs - L'accès au serveur constructeur - La prestation de l'hébergement sur le serveur constructeur et le transfert de la donnée sur le logiciel AQUADVANCED. - Les accessoires nécessaires à la pose et l'exploitation des pré localisateurs - La formation du personnel L'objet du marché sera détaillé au CCTP
Identifiant de la procédure: e0fd3078-63c9-48be-8efd-1eaae54350dd
Identifiant interne: 2024-FCS-0059
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature complémentaire (cpv): 32420000 Matériel de réseau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La fourniture, les accessoires, et la maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées
Description: La procédure est décomposée en 2 parties . Une phase candidature et une phase offre . La présente consultation concerne la phase candidature . L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de la relance du lot 2, du marché 2024-FCS-0036 relatif à la fourniture les accessoires, et la maintenance de matériel de surveillance en continu du réseau d'eau potable via les réseaux cellulaires et toutes prestations associées. Le présent marché comprend la fourniture et la maintenance de pré localisateurs de fuite communiquant en réseaux cellulaires et corrélant incluant les accessoires associés : le réseau cellulaire existant intègre les technologies existantes et doit permettre d'évoluer avec les futurs réseaux. Ce qui inclut : - La fourniture de pré localisateurs de fuite communiquant en réseaux cellulaires équipés d'un système de communication pérenne dans le temps. - Le remplacement de la batterie ou de la pile - La maintenance des pré localisateurs - L'accès au serveur constructeur - La prestation de l'hébergement sur le serveur constructeur et le transfert de la donnée sur le logiciel AQUADVANCED. - Les accessoires nécessaires à la pose et l'exploitation des pré localisateurs - La formation du personnel L'objet du marché sera détaillé au CCTP
Identifiant interne: F-PF-1556674
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature complémentaire (cpv): 32420000 Matériel de réseau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat : notamment l'organisation technique et humaine mise en oeuvre dans le cadre de l'approvisionnement des équipements, accessoires et prestations (mise en place de la maintenance). - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Notamment la Norme Iso 14001 Management de l'environnement : Le candidat apporte les garanties en matière de maîtrise des impacts environnementaux : déchets, gaz à effet de serre, énergie, sous-sol. A défaut de certification, le Titulaire apporte la preuve de la mise en place de sa démarche d'amélioration continue pour réduire tous les impacts environnementaux de son entreprise : 3 actions sont présentées Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations évalués sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La fourniture est installée sur le périmètre de Bordeaux Métropole et peut s'étendre jusqu'à Budos (33). La durée globale du marché est de 4 ans . Le montant maximum prévue sur cet durée est de 850 000 euro(s) Ht. Lieu(x) d'exécution : La fourniture est installée sur le périmètre de Bordeaux Métropole et peut s'étendre jusqu'à Budos (33). Durée globale prévisionnelle des prestations La date prévisionnelle de début des prestations est 02/01/2024. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Cette durée, dite durée de validité, s'entend comme la période pendant laquelle peuvent être notifiés des bons de commande dont la durée d'exécution ne pourra excéder de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les durées s'entendent périodes de congés annuels comprises. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 91 Rue Paulin
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 790043F3-D9E6-F1CE-586569E94B5E4CD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 80197
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Téléphone: 0890109329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 91 Rue Paulin
Numéro d’enregistrement: 79004422-AC74-5C51-3E4CB6E14D8FD964
Ville: Bordeaux
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0890109329
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 79004438-EBBD-82C0-4914B61943A37DDE
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 7900444E-BAA9-891E-1EC5606FAFDAFF86
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cc6b2ef1-6d23-48e7-8da4-79bf480c8563 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 14:25:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 694135-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024