Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Autre activité: recherche scientifique
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système FFF – MALS pour couplage a un ICP – MS AGILENT
Numéro de référence: 2024-06
II.1.2.
Code CPV principal 38432000 Appareils d'analyses
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système FFF – MALS pour couplage a un ICP – MS AGILENT
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
CNRS RePSeM – IPHC
ECPM Bâtiment R2 niveau 0
25 Rue Becquerel
67087 Strasbourg Cedex 2
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système FFF – MALS pour couplage a un ICP – MS AGILENT
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
- Tranche Ferme : Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système FFF – MALS pour couplage a un ICP – MS AGILENT
- Tranche Optionnelle 1 : Extension de garantie de 1 an
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/03/2024Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation anglais, français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 04/03/2024Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Marché à prix forfaitaire selon les conditions particulières d'achat (cpa) du CNRS joint dans le dossier de consultation des entreprise.
Avance règlementaire possible.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal admnistratif de Strasbourg