694833-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 241/2022 14/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: 20 Avenue de Ségur
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2109121&orgAcronyme=d2v
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de développement sur l'architecture Qliksense
Numéro de référence: 22_BAM_110
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement et de migration des données de l'application Qlikview vers la version Qliksense, des prestations de formation sur l'outil Qlikview et la fourniture de licences en renouvellement et/ou en acquisition
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: les prestations s'exécutent principalement sur le site du titulaire
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement et de migration des données de l'application Qlikview vers la version Qliksense, des prestations de formation sur l'outil Qlikview et la fourniture de licences en renouvellement et/ou en acquisition
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois (3) fois tacitement pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
20 Avenue de Ségur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché sera renouvelé en novembre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement des différends
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/12/2022