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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services pour la maintenance et l’entretien du Campus George MELIES – Cannes Bastide Rouge
Description: Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance des équipements et des installations du Campus « Georges Méliès - Cannes Bastide Rouge », sis 214-216 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-La Bocca. Le Campus est un bâtiment de 7 945 m², qui accueille depuis mai 2021 dans un même bâtiment, autour des métiers de l'Image et de la Création (cinéma, écritures audiovisuelles, jeux vidéo, communication digitale, etc.) les acteurs suivants : - l'Université Côte d'Azur, dans le cadre de son offre de formations académiques ; - la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.), avec la Cité des Entreprises CréACannes Lérins ; - la Commune de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration géré par le CROUS. Le marché est divisé en 6 lots, les lots A, B, D et F comportent une tranche ferme (TF) afférente au Campus , sis 214-216 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-La Bocca et une tranche optionnelle (TO) afférente au site d'hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca. Il est passé pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Identifiant de la procédure: fa2d657c-0187-45b8-a1b0-212a8d92a218
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 79713000 Services de gardiennage, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Georges Méliès – Cannes Bastide Rouge 214-216 avenue Francis Tonner
Ville: Cannes-La Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot A : Services de pilotage de la gestion des bâtiments
Description: Le lot a pour objet les Services de pilotage de la gestion des bâtiments. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot A est de 14 400 € HT.
Identifiant interne: 24.015 A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Options:
Description des options: tranche optionnelle afférente au site d’hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 309 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot B : Services de nettoyage
Description: Le lot a pour objet les Services de nettoyage. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot B est de 51 230 €HT.
Identifiant interne: 24.015 B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: tranche optionnelle afférente au site d’hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 797 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Services de gardiennage et de contrôle d’accès
Description: Le lot a pour objet les Services de gardiennage et de contrôle d’accès. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot C est de 42 901 €HT.
Identifiant interne: 24.015 C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 475 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot D : Services de maintenance multi technique
Description: Le lot a pour objet les Services de maintenance multi technique. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot D est de 46 566 €HT.
Identifiant interne: 24.015 D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: tranche optionnelle afférente au site d’hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 94 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot E : Services de contrôles techniques règlementaires
Description: Le lot a pour objet les Services de contrôles techniques règlementaires. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot E est de 3 200 €HT.
Identifiant interne: 24.015 E
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot F : Services de maintenance du contrôle d’accès, du système anti-intrusion et des installations de vidéo-surveillance
Description: Le lot a pour objet les Services de maintenance du contrôle d’accès, du système anti-intrusion et des installations de vidéo-surveillance. Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif pour l'accord cadre lot F est de 14 949 €HT.
Identifiant interne: 24.015 F
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: tranche optionnelle afférente au site d’hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAINTIFEX
Offre:
Identifiant de l’offre: MAINTIFEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 267 750,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.015A
Date de conclusion du marché/concession: 25/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELIOR SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ELIOR SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 700 970,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.015B
Date de conclusion du marché/concession: 24/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: BYBLOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 487 956,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.015C
Date de conclusion du marché/concession: 24/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 94 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 407 216,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.015D
Date de conclusion du marché/concession: 24/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMERU
Offre:
Identifiant de l’offre: SEMERU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 110 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.015F
Date de conclusion du marché/concession: 24/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 67
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAINTIFEX
Numéro d’enregistrement: 95076432400014
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 952491512
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELIOR SERVICES
Numéro d’enregistrement: 3034095930405
Ville: MEYREUIL
Code postal: 13590
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 760149685
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND-EST
Numéro d’enregistrement: 90831252300016
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 043849493
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SNEF
Numéro d’enregistrement: 05680065901740
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 494101210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SEMERU
Numéro d’enregistrement: 32066101000258
Ville: RUNGIS
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 156727700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd21d645-04f0-4354-9e2e-8bb26ed62210 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:39:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695013-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024