695047-2022 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 241/2022 14/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.marseille.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien des espaces verts et petites réparations dans les 11e et 12e arrondissements de Marseille
Numéro de référence: 22_0289
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'entretien horticole et de propreté (taille, tonte, fauche d'enherbement, désherbage,remplacement de végétaux, nettoyage, ramassage de détritus) et de petites réparations (réparation arrosage, réfection de revêtements) dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics, établissements scolaires et autres propriétés municipales, ainsi que sur des espaces de la voirie dans les 11ème et 12ème arrondissements de Marseille
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: marseille
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'entretien horticole et de propreté (taille, tonte, fauche d'enherbement, désherbage,remplacement de végétaux, nettoyage, ramassage de détritus) et de petites réparations (réparation arrosage, réfection de revêtements) dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics, établissements scolaires et autres propriétés municipales, ainsi que sur des espaces de la voirie dans les 11ème et 12ème arrondissements de Marseille
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des principaux services fournis en matière d'entretien des espaces verts et petites réparations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - statut Spécialisé no 13bis ou équivalentqualipaysage Arrosage automatique - statut Confirmé no 08 ou équivalentpour justifier de l'équivalence, se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est reconductible annuellement à la date anniversaire de notification du marché, dans la limite de 3 reconductions
VI.3.
Informations complémentaires
le présent marché comporte une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique, en application des dispositions des articles L2111-3 et L2112-2 du Code de la Commande Publique.La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plateforme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et des offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission acceptée.critères de jugement des offres (cf détails au rc):1) Prix de l'offre 60 points maximum2) Valeur technique de l'offre 40 points maximumsc1 - adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations d'entretien mensuel des sites au planning listés en annexe 5 du CCTP et cohérence avec le prix proposé (montant DQE P1/Nombre Etp) - sc1 noté sur 15 points.sc2 - adéquation des moyens humains et logistiques spécifiquement affectés à la maintenance, aux réglages et aux réparations des réseaux d'arrosage des espaces verts des arrondissements concernés par ce marché et aux prestations horticoles spécifiques : taille manuelle et entretien des massifs de vivaces - sc2 noté sur 15 points.sc3 - performance des matériels utilisés sur le plan environnemental pour la bonne exécution du marché - sc3 noté sur 5 pointssc4 - pertinence et qualité de la gestion des déchets pour la bonne exécution du marché - sc4 noté sur 5 points
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/12/2022