1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de compteurs communicants de télé-suivi de consommations d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associées pour les bâtiments et les collèges du Département de la Meuse.
Description: Fourniture et pose de compteurs communicants de télé-suivi de consommations d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associées pour les bâtiments et les collèges du Département de la Meuse.
Identifiant de la procédure: bd575a8b-85fa-4400-be5a-5bee2e26ef15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de compteurs communicants de télé-suivi de consommations d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associées pour les bâtiments et les collèges du Département de la Meuse.
Description: Fourniture et pose de compteurs communicants de télé-suivi de consommations d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associées pour les bâtiments et les collèges du Département de la Meuse.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 72310000 Services de traitement de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Numéro d’enregistrement: DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Adresse postale: PLACE PIERRE FRANCOIS GOSSIN PLACE PIERRE FRANCOIS GOSSIN PLACE PIERRE FRANCOIS GOSSIN
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0329457725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n°20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7d44b7d8-23ac-48bd-8d1a-cab61f1932dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:35:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695508-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024